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I. Introduction

Le Club est une société qui opère régulièrement et dûment constituée selon les lois de Suisse depuis 1992. Dans le but de réaliser l’opération et l’administration quotidienne de ses affaires, le Club célébra un Contrat d’administration et service avec Holiday Club Management Company de México, S.A. de C.V., une société des États-Unis Mexicains, constituée le 18 décembre 2003 pour l’attention aux membres de ce pays et avec Holiday Club Management Company, Ltd., une société des Îles Caïmans, B.W.I., constituée le 8 juillet 1993 pour l’attention aux membres du reste du monde, (la « Compagnie administratrice »).

Les Adhésions contiennent la quantité de Crédits de Vacances indiqués sur celles-ci. L’Adhésion donne droit à son acquisiteur à une quantité spécifique de Crédits de Vacances qui seront échangés tous les ans par l’acquisiteur pour toute la durée de l’Adhésion, qui généralement est fixée à 30 ans, contre des services de logement et Autres Bénéfices offerts par le Club. L’acquisition d’une Adhésion implique l’obligation de la part de l’acquisiteur de payer des Frais annuels au Club. Suivant le Niveau d’Admission, les Membres ont droit à différents bénéfices dans le Club tels que décrits dans ce document. Toute personne (ayant atteint la majorité légale) peut faire la demande ou obtenir une Adhésion d’un Niveau d’Admission spécifique dans le but de participer au Programme du Club. Deux individus ou plus peuvent faire la demande et obtenir une Adhésion commune, cependant seule la personne mentionnée en premier lieu lors de la demande ou la personne désignée postérieurement par les personnes enregistrées comme Membres copropriétaires sera informée des avis du Club. Les individus ayant acquis une Adhésion commune seront solidaires et individuellement responsables du paiement des Frais du Club et du respect des obligations dérivant de ladite Adhésion.

Personne ne pourra être admis comme Membre du Plan du Club à moins et jusqu’à ce que son nom ne soit inscrit dans le Registre des Membres en accord avec les dispositions des Règles d’opération. L’inscription d’une personne dans le Registre des Membres constituera une preuve définitive (prima facie) de sa qualité de participant au Programme du Club. Le Club est administré par la Compagnie administratrice ainsi que par ses subsidiaires ou filiales qui exerceront différentes fonctions propres des opérations de développement, réservations, promotions et services au Membre (cf. « Compagnie administratrice »). Tel que décrit dans les Règles d’opération, la Compagnie administratrice conserve un compte pour chaque Membre. Ce compte recevra annuellement les crédits correspondant à la quantité de Crédits de Vacances acquis initialement plus la quantité correspondant à toute ascension subséquente et la quantité de crédits accumulés ou anticipés, tel que prévu dans les Règles d’opération. Le Membre ayant payé ses Frais annuels du Club pourra échanger ses crédits contre le droit de loger dans un des Développements du Club ou bien contre d’Autres Bénéfices du Club. Les Développements du Club sont : (i) propriété du Club ou font partie du Programme du Club en accord avec les contrats de logement à long terme (« Développements du Club ») ou (ii) font partie du Programme du Club en accord avec les contrats de logement à court terme ou autres accords contractuels (« Développements affiliés »). Dans chacune de ces catégories, un développement pourra être un complexe de vacance avec divers services internes, ou un hôtel avec service complet ou bien un condominium. Les Développements du Club sont décrits en détail dans le Sommaire des Lieux intégrés (« Guide des Développements ») qui sera remis à chaque Membre lors de son achat. La Compagnie administratrice pourra mettre à jour occasionnellement le Guide des Développements. La quantité de Crédits de Vacances échangée pour le logement dans un Développement du Club déterminé, ou dans un Développement affilié, ou échangée contre d’Autres Bénéfices est spécifiée dans le Guide des Développements. Cette quantité est déterminée par la Compagnie administratrice en se basant sur : (i) l’emplacement du Développement et la magnitude de ses services, (ii) la dimension et le type de logement, (iii) la saison de l’année où aura lieu le séjour, et (iv) les jours de la semaine impliqués. Le Sommaire des Lieux intégrés ou le Guide des Développements contient une description complète des Développements et Autres Bénéfices, ainsi que leurs services correspondants.

II. Le Programme du Club

A. Général
Le but du Programme du Club est de créer un Programme de Vacances dans lequel les Membres peuvent obtenir le Droit de Logement après avoir fait leurs réservations de séjour, ou le droit d’utiliser d’Autres Bénéfices, soit en échangeant une partie ou la totalité des Crédits de Vacances assignés à leur compte pendant la durée de leur Adhésion.

B. Enregistrement des Adhésions
Un registre des Membres participant au Programme du Club sera tenu à jour et contiendra au moins les informations suivantes : a) Les noms, adresse et numéro de téléphone des Membres, ainsi que leur Niveau d’Admission ; b) La date où le nom de chaque Membre fut inscrit dans le Registre en tant que Membre ; c) La date d’expiration des Crédits de Vacances en accord avec les conditions générales des Règles d’opération ; d) La date où tout Membre cesse d’être Membre. Un registre indépendant des Comptes de Crédits de Vacances de chaque Adhésion et des transactions enregistrées sur le compte du Membre sera aussi tenu à jour. Le Club, après avoir saisi les informations sur un Membre donné dans le Registre des Membres et après avoir reçu le paiement total du coût d’achat, émettra un Certificat d’Adhésion.

C. Droits pour Échanger des Crédits de Vacances
L’Adhésion au Programme du Club et la titulature des Crédits de Vacances octroient le droit aux Membres d’utiliser les Unités de Logement et d’obtenir d’Autres Bénéfices en accord avec les dispositions des Règles d’opération. Lors de chaque date d’anniversaire de l’Adhésion (le 1er janvier de chaque année) les Comptes de Crédits de Vacances de l’Adhésion recevront la quantité de Crédits de Vacances du Programme du Club à laquelle le Membre a droit, en accord avec le Niveau d’Admission spécifique du Membre. Le Membre aura le droit d’échanger contre le logement dans les Unités de Logement ou contre d’Autres Bénéfices, des Crédits de Vacances qu’il a accumulés sur le Compte de Crédits de Vacances lui correspondant et appartenant à l’Adhésion dudit Membre (y compris ceux acquis selon les termes décrits dans la partie D suivante), en accord avec les Tables d’Assignation de Crédits de Vacances et sujet aux Règles d’opération. L’échange de Crédits de Vacances pour se loger dans les Unités de Logement, ou pour utiliser d’Autres Bénéfices, est sujet aux limitations de disponibilité, en se basant sur le principe du Club dont la devise, quant aux demandes de réservations d’Unités de Logement et à l’utilisation d’Autres Bénéfices, est « le premier à en faire la demande est le premier à y avoir droit ». La Compagnie administratrice aura le droit d’utiliser les Unités de Logement pour les fins commerciales ou autres en relation à l’opération du Programme du Club lorsque les Membres n’ont pas fait de réservation anticipée en accord avec les Règles d'opération. La Compagnie administratrice pourra autoriser l’utilisation de la part de tierces personnes desdites Unités de Logement selon les termes que la propre Compagnie administratrice considère appropriés et selon sa propre discrétion.

D. Acquisition de Crédits de Vacances supplémentaires
Au cours de chaque Année de l’Adhésion, un Membre dont les obligations sont à jour aura le droit, mais pas l’obligation d’acquérir des Crédits de Vacances supplémentaires, qui seront considérés comme valides et seront inclus dans le Compte de Crédits de Vacances du Membre pour une période de temps illimitée. Lesdits Crédits supplémentaires n’auront donc pas de date d’expiration, cependant, l’acquisition de Crédits supplémentaires ne peut être annulée ni remboursée. Chaque année, les Membres pourront acquérir comme quantité maximum de Crédits supplémentaires la quantité équivalente au total des Crédits de Vacances accrédités annuellement sur le compte dudit Membre. Le coût d’achat des Crédits de Vacances supplémentaires sera déterminé tous les ans par la Compagnie administratrice, et variera en fonction des conditions actuelles du marché.

E. Accumulation de Crédits de Vacances non utilisés
Les Membres pourront chaque année accumuler, d’une année à l’autre, jusqu’à vingt pour cent des Crédits de Vacances correspondants à leur Niveau d’Admission. Ces Crédits de Vacances non utilisés pourront être utilisés uniquement lors de l’année suivante ; dans le cas contraire, lesdits Crédits expireront et seront considérés comme nuls et inexistants. Les Crédits de Vacances non utilisés dépassant le pourcentage précédemment mentionné ne sont pas sujets à accumulation. Indépendamment de ce qui est mentionné dans le paragraphe antérieur, un Membre pourra, jusqu’à un maximum de dix (10) fois au cours de son Adhésion, transférer d’une année à la suivante un montant égal à la quantité totale des Crédits de Vacances annuels crédités sur son compte, pourvu que lesdits Crédits de Vacances n’aient pas été échangés contre l’utilisation des Unités de Logement ou contre d’Autres Bénéfices. La quantité totale des Crédits de Vacances accumulés qui n’a pas été échangée contre le Logement ou Autres Bénéfices au cours de l’année où elle fut accumulée, expireront et ne pourront pas faire l’objet d’accumulation pour l’année suivante et seront donc considérés comme nuls et inexistants. Ce bénéfice d’accumulation d’une quantité égale au total des Crédits de Vacances pourra uniquement être exercé par un Membre dont les obligations et les Frais annuels du Club pour l’Adhésion des années impliqués lors de cette transaction ont été dûment remplis. Cet aspect d’accumulation ne peut être utilisé deux années de suite. Ladite accumulation de Crédits de Vacances n’est pas automatique ; tout Membre doit faire la demande d’accumulation de Crédits de Vacances non échangés lors d’une année donnée par écrit à la Compagnie administratrice avant le 31 décembre de cette année. Le bénéfice d’accumulation n’est pas valide pour les Crédits de Vacances ayant été préalablement accumulés et provenant d’années antérieures.

F. Échange anticipé de Crédits de Vacances
Tout Membre ayant 50 ans ou plus lors de la Date d’Achat, aura le droit d’anticiper l’échange de ses Crédits de Vacances pour une période non moindre de quinze ans. Ledit Membre pourra exercer ce bénéfice où seront additionnés à son Compte de Crédits de Vacances d’une année déterminée la quantité maximum de Crédits de Vacances annuelle correspondant au Niveau d’Admission du Membre et il ne pourra accumuler que 20 % des Crédits de Vacances correspondants à son Niveau d’Admission, sans tenir compte des Crédits de Vacances avancés lors de cette année spécifique. Ces Crédits de Vacances anticipés seront pris de la dernière année de l’Adhésion du Membre. Le Membre qui avance l’échange de ses Crédits de Vacances devra payer les Frais annuels du Club pour l’année en cours et pour l’année d’où ont été avancés les Crédits de Vacances.

III. Sommaire des Règles sur l’utilisation de logement et d’autres bénéfices

En accord avec les Règles d’opération, chaque Membre a le droit d’échanger les Crédits de Vacances assignés à son compte pour faire des réservations dans les Unités de Logement de n’importe lequel des Développements participant au Programme du Club, ou bien d’acquérir n’importe lequel des Autres Bénéfices disponibles.

A. Réservations
Toute réservation sollicitée par un Membre devra être faite en accord avec la démarche suivante :
1. Le Membre fera personnellement ses demandes de réservation, soit par téléphone, courrier électronique, fax ou courrier postal, en dirigeant sa demande à n’importe lequel des bureaux de la Compagnie administratrice ; et dans le but que ladite demande soit considérée comme obligatoire, la Compagnie administratrice devra confirmer les réservations par écrit.
2. Le Membre a le droit de faire des demandes de réservation dans les Unités de Logement ou de faire la demande de l’application d’Autres Bénéfices dans les 30 jours suivants sa Date d’Achat.
3. La Compagnie administratrice recommande aux Membres de faire leurs demandes de réservation dans les Unités de Logement des Développements du Club ou dans les Développements affiliés le plus tôt possible en accord avec les Règles d’opération du Club dans le but d’avoir de meilleures chances d’obtenir la réservation demandée. Étant donné que les Développements du Club et les Développements de Logement affiliés sont situés dans des zones touristiques hautement demandées, la demande de réservation réalisée à l’avance augmente considérablement la probabilité d’obtenir le premier choix demandé lors de la réservation.
4. Le Club acceptera les réservations en se basant sur le principe suivant : « le premier à en faire la demande est le premier à y avoir droit ».
5. Les réservations sont toujours sujettes à la disponibilité des Unités de Logement ou du Développement du Club dans la région demandée.
6. Si l’Unité de Logement ou le Développement demandé est complet lors de la date demandée, le Club offrira au Membre différents autres choix de dates, de logement ou de destination contenus dans le Programme du Club.
7. Toute réservation dûment confirmée par écrit en accord avec les termes des Règles d’opération sera obligatoire pour le Club et l’Administration du Développement correspondant acceptera les conditions transmises dans la confirmation de la réservation. Néanmoins, dans les cas où l’Administration du Développement ne puisse pas, pour quelque raison que ce soit, accepter une réservation dûment confirmée, le Club sera alors responsable de proportionner au Membre confirmé un logement comparable dans un Développement alternatif situé dans la même région. Néanmoins, si pour quelque raison que ce soit, le Club ne peut proportionner au Membre un logement similaire, le Club assumera alors la responsabilité de rembourser les frais de voyage vérifiables déboursés par le Membre à cause de la réservation confirmée.
8. Les Membres des Niveaux d’Admission Bronze Plus, Argent ou Argent Plus pourront faire une demande de réservation maximum un an à l’avance et minimum 30 jours avant la Date de Logement demandée.
9. Les Membres des Niveaux d’Admission Or ou Or Plus, pourront faire une demande de réservation maximum 18 mois à l’avance et minimum 30 jours avant la Date de Logement demandée.
10. Les Membres des Niveaux d’Admission Platine A, Platine B, Platine Plus A, Platine Plus B et Royal A-N pourront faire une demande de réservation maximum deux ans à l’avance et minimum 30 jours avant la Date de Logement demandée.

B. Annulation de Réservations
Une fois que la réservation d’une Unité de Logement est confirmée, le Membre aura le droit d’annuler la réservation confirmée en accord avec la démarche suivante :

1. Si la demande d’annulation est présentée par le Membre et reçue par la Compagnie administratrice au moins 91 (quatre-vingt-onze) jours avant la date initiale de la réservation, le Membre devra uniquement débourser des frais d’annulation de 40 USD (quarante dollars américains). Les Crédits de Vacances utilisés pour réaliser ladite réservation seront crédités sur le compte du Membre pour un usage futur conforme aux Règles d’opération du Club.
2. Si la demande d’annulation est présentée par le Membre et reçue par la Compagnie administratrice au moins 31 (trente et un) et maximum 90 (quatre-vingt-dix) jours avant la date initiale de la réservation, le Membre devra uniquement débourser des frais d’annulation de 100 USD (cent dollars américains). Les Crédits de Vacances utilisés pour réaliser ladite réservation seront crédités sur le compte du Membre pour un usage futur conforme aux Règles d’opération du Club.
2. Si la demande d’annulation est présentée par le Membre et reçue par la Compagnie administratrice moins de 30 (trente) jours avant la date initiale de la réservation, il sera considéré que le Membre a utilisé tous les Crédits de Vacances échangés pour réaliser ladite réservation, et donc aucun Crédit de Vacances utilisé pour réaliser ladite réservation ne sera crédité sur le compte du Membre.

C. Heures d’Enregistrement d’Entrée et d’Enregistrement de Sortie
Les Heures d’Enregistrement d’Entrée et d’Enregistrement de Sortie varient en fonction du Développement ; le Membre devra donc respecter les heures établies par l’Administration du Développement qui seront mentionnées sur la confirmation de réservation remise au Membre par la Compagne administratrice.

D. Occupation des Unités de Logement
Il y a plusieurs grandeurs, types et classes d’Unités de Logement dans le Programme du Club. Pour cette raison, chaque Membre recevra un Guide des Développements où sera spécifiée l’occupation de chaque Unité de Logement. Les Membres devront en respecter les limites. L’occupation dans les Unités de Logement est classifiée de la façon suivante :
1. Occupation maximum est la quantité maximum de personnes, incluant les enfants, pouvant loger dans une chambre d’une Unité de Logement.
2. Occupation privée maximum est la quantité d’adultes pouvant loger dans une chambre d’une Unité de Logement afin de conserver leur intimité. Cette quantité est fixée en fonction du nombre de chambres (deux adultes par chambre).
3. Dans aucun cas un Membre ne pourra excéder l’occupation maximum décrite dans le Guide des Développements ou établie par la Compagnie administratrice et/ou par l’Administration du Développement.
4. Tout Membre ne respectant pas l’occupation maximum établie par la Compagnie Administratrice dans n’importe lequel des Développements participants, devra débourser les frais proportionnels pour ladite infraction. Les frais qui seront chargés sur le compte du Membre seront déterminés par la Compagnie administratrice à sa propre discrétion.
5. Tous les mineurs de 12 ans et plus seront considérés comme des adultes aux fins du Programme du Club et en particulier pour les dispositions sur l’occupation maximum décrites ici.

E. Responsabilité pour Frais personnels ayant lieu lors de l’Utilisation des Unités de Logement ou des Autres Bénéfices.
Tout Membre sera responsable du paiement de tous les Frais personnels dérivant de l’utilisation des Unités de Logement ou des Autres Bénéfices. Les Frais personnels peuvent comprendre, sans pour autant y être limité : (a) les frais dérivés de l’utilisation du téléphone par le Membre ou ses invités ; (b) les frais de consommation de boissons et d’aliments du Membre ou de ses invités ; (c) tout accessoire demandé par le Membre ou ses invités ; (d) des services supplémentaires ou une demande spéciale faite par le Membre ou ses invités en relation avec l’occupation des Unités de Logement ou avec l’utilisation d’Autres Bénéfices ; (e) les frais de remplacement ou de réparation d’endommagements causés aux Unités de Logement, aux meubles et installations communes ou aux aires communes dus à des pertes ou endommagements causés par le Membre ou ses invités ; (f) les frais dérivants d’actes par négligence ou intentionnels du Membre ou de ses invités ; (g) les frais des services supplémentaires acquis par le Membre ou par ses invités ; (h) les frais et impôts supplémentaires ou imposés référés dans le paragraphe intitulé « Autres frais » des Règles d’opération. Le déboursement de ces frais devra être réalisé et sera payable lors de l’enregistrement de sortie du Membre et devra être garanti par une empreinte d’une carte de crédit lors de l’enregistrement de sortie de l’établissement.

IV. Budget du Club – Frais annuels du Club et autres frais

A. Budget et Frais annuels du Club
Avant le 30 novembre de chaque année, la Compagnie administratrice préparera et remettra à tous les Membres un Budget montrant les montants totaux estimés des coûts et dépenses prévues par le Club, ainsi que les revenus qu’il prévoit recevoir grâce aux Frais annuels du Club proposés pour chaque Membre pour l’Année financière suivante. La Compagnie administratrice en accord avec les dispositions des Règles d’opération préparera ce Budget. Les Frais annuels du Club seront considérés comme une dette personnelle de chaque Membre, et devront être payés à la Compagnie administratrice selon les conditions décrites dans le paragraphe suivant. La Compagnie administratrice émettra et remettra un Avis de débit (facture) à chaque Membre au moins 30 jours avant la date d’échéance du paiement des Frais annuels. L’envoi par courrier de l’Avis de débit (facture) au Membre correspondant de la part de la Compagnie administratrice constituera une sommation de paiement.

Les Frais annuels du Club payables pour chaque Année de l’Adhésion seront déterminés chaque année par la Compagnie administratrice en se basant sur la quantité de Crédits de Vacances assignés au compte d’un Membre déterminé, et en se basant aussi sur les coûts et dépenses programmés dans le but de pouvoir faire fonctionner le Programme du Club. Le total des revenus des Frais annuels du Club payables provenant des Adhésions existantes sera la quantité d’argent que la Compagnie administratrice considère nécessaire afin de couvrir le total des frais que la Compagnie administratrice a prévu de devoir débourser dans le but de faire fonctionner correctement le Programme du Club lors de chaque Année financière en se basant sur tout ce qui est établi dans le Budget. À la discrétion exclusive de la Compagnie administratrice, les Frais annuels du Club pourront augmenter chaque année dans le but de couvrir l’augmentation des coûts et dépenses dérivés du fonctionnement du Programme du Club, tel que prévu dans le Budget correspondant à n’importe quelle Année financière. Dans le cas où l’augmentation des Frais annuels du Club serait plus grande que celle de l’Index des Prix au Consommateur des États-Unis d’Amérique, ladite augmentation ne s’exercera pas si elle est refusée par les Membres qui représentent au moins 70 % du total des Crédits de Vacances détenus par les Membres en ce moment.

B. Autres frais
Les lois de certains pays dans lesquels sont situés certains Développements imposent certains frais ou impôts pour leur occupation qui ne sont pas compris dans le Budget annuel. Ceci est dû au fait que lesdits impôts ou frais ne sont généralement pas attribuables au Programme du Club, ce sont plutôt des frais spéciaux applicables seulement dans certains pays. Les Frais annuels du Club ne couvrent donc pas ce genre de dépenses, qui devront être payées par le Membre lors de son arrivée dans ce genre de pays ou lorsqu’il occupe une Unité de Logement d’un ces pays. Les Membres sont individuellement responsables du paiement de ces frais ou impôts d’occupation. En addition aux Frais annuels du Club, chaque Membre sera responsable du paiement à la Compagnie administratrice des Frais spéciaux du Club, déterminés par la Compagnie administratrice et chargés sur l’Adhésion. Ce genre de Frais spéciaux du Club correspond aux événements, coûts ou dépenses extraordinaires n’ayant pas été inclus dans le Budget et qui doivent être couverts par le Programme du Club au cours de l’Année financière, en accord avec les Règles d’opération du Club. Tel qu’indiqué antérieurement dans la partie A précédente, la Compagnie administratrice préparera un Budget qui couvre dans la mesure du possible la possible variation des prix afin d’éviter l’imposition de frais supplémentaires.

C. Paiement des Frais annuels du Club et des Autres Frais
Chaque Membre est responsable du paiement des Frais annuels du Club correspondant à leur Adhésion, en accord avec ce qui suit : Les Frais annuels du Club de chaque Adhésion seront échéants et devront être payés avant le 15 janvier de chaque année, ou lorsque le Membre fait une demande de réservation pour une Unité de Logement ou lorsqu’il prétend faire usage de tout Autre Bénéfice, selon le cas ayant lieu en premier. Néanmoins, la méthode et la démarche pour le paiement des Frais annuels du Club pourront être modifiées de temps en temps par la Compagnie administratrice, qui pourra introduire de nouvelles méthodes et démarches pour le paiement et l’attribution de rabais et autres promotions pour le paiement à l’avance, tout ceci à l’exclusive discrétion de la Compagnie administratrice, si elle le considère opportun. L’Avis de débit (facture) émis et expédié en tout temps par et au nom de la Compagnie administratrice présente le montant payable par un Membre déterminé en accord avec les conditions des Règles d’opération constituera une preuve prima facie de la dette du Membre. En cas de solde non payé après la date d’échéance, une commission du 5 % du montant dû et non payé par le Membre lui sera chargée. Par la suite, si le montant dû, échéant et payable n’est toujours pas payé pendant plus de 30 jours, des frais pour concept d’intérêts seront chargés sur le solde non payé par la Compagnie administratrice, au taux de 2.5 % mensuel, jusqu’à ce que le total de la quantité non payée soit payé, ce seulement si ce taux d’intérêt ne contrevient pas les dispositions légales applicables. Si tel était le cas, le taux d’intérêt serait réduit au maximum permis par les lois. Le Membre devra indemniser pleinement et effectivement la Compagnie administratrice pour tous les frais causés (dont tous les honoraires raisonnables d’avocats) par les démarches entreprises pour exiger les montants non payés aux Membres.

Pour être en possibilité d' annuler l'adhésion , le membre doit être à jour dans le paiement de la cotisation annuelle et les obligations établis dans cet contrat dans lequel vous aviez acquis l’ adhérence.

V. Obligations générales des Membres

Chaque Membre du Club sera sujet aux obligations suivantes :

1. Respecter en tout temps les dispositions contenues dans les Règles d'opération, les démarches de réservation établies par la Compagnie administratrice, les politiques et critères émis par l’Administration du Développement ou par le fournisseur de tout Autre Bénéfice compris dans le Programme du Club.
2. Le Membre et ses invités ou accompagnateurs, doivent respecter toutes les stipulations, règles, normes internes, règlements internes, lois, statuts, ordres, indications, décrets ou conditions de toute licence ou permis en relation avec l’utilisation des Unités de Logement ou de tout Autre Bénéfice, qui de temps en temps sont en vigueur. Dans le cas où un Membre, invité ou accompagnateur ne respecte pas les dispositions précédemment mentionnées, le Membre sera considéré comme le responsable et sera sujet aux conditions établies par l’Administration du Développement ou par toute autre entité. En aucun cas le Club ne sera responsable pour les actions, omissions ou conduites inappropriées d’un Membre ou de ses invités ou accompagnateurs ayant lieu en tout temps lors de l’utilisation des Unités de Logement et/ou des Autres Bénéfices.
3. Aviser opportunément par écrit à la Compagnie administratrice de tout changement des informations personnelles du Membre, ou de tout autre changement de domicile ou de numéros de téléphone.
4. Être individuellement responsable du paiement des Frais annuels du Club et des Autres Frais dans le but de compenser les coûts et dépenses dérivés de l’administration adéquate du Programme du Club.

VI. Non-respect des Règles d’opération ou des Paiements requis de la part d’un Membre

Dans le cas où tout Membre ne respecterait pas n’importe quel des termes des Règles d’opération du Club, ou n’effectuerait pas les paiements requis en accord avec le Contrat d’Achat et Vente ou les Règles d’opération du Club, la Compagnie administratrice, en représentation du Club, aura toutes les facultés et l’autorité d’annuler l’Adhésion et de déclarer nuls et inexigibles tous les droits des Membres dans le Club. En accord avec ce qui vient d’être établi, chaque Membre laisse en caution, en faveur de la Compagnie administratrice, la totalité des droits qu’il possède ou pourrait posséder dérivant de sa (ses) Adhésion (s) et les Crédits de Vacances comme garantie du respect ponctuel et opportun des obligations décrites dans les Règles d’opération. Pendant la période de l’inaccomplissement, le Club pourra, dans le cas où ledit inaccomplissement n’est pas réglé, suspendre de façon permanente les droits du Membre dérivant de son Adhésion dans le cas où :
a) Le Membre ne paie pas opportunément tout montant dû à la Compagnie administrative avant la date d’échéance et par la suite omet de payer dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant le dépôt dans le courrier de l’avis dans lequel sont spécifiés les termes de la demande paiement au Membre ; ou
b) Le Membre n’accomplit pas ses obligations en accord avec les Règles d’opération et que, malgré la possibilité de régler l’inaccomplissement, la faute n’est pas réglée dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant le dépôt dans le courrier de l’avis dans lequel sont spécifiés les termes de la demande d’arrangement ou de démarche à suivre ; ou
c) Le Membre n’accomplit pas ses obligations en accord avec les Règles d’opération et que ladite faute ne peut être réglée dans la période mentionnée sur l’avis mentionné précédemment ou qu’en général aucune solution ne soit envisageable ; ou
d) Le Membre est une personne morale étant de provisoirement ou définitivement dissoute et liquidé, ou soumise à administration judiciaire, ou s’il s’agit d’une personne physique dont les biens ont été saisis soit provisoirement soit définitivement ou dont la succession est en cours. Si une des circonstances antérieures ont lieu, la Compagnie administratrice aura la faculté, sans brimer tout autre droit du Membre, de faire ce qui suit :
a) Déclarer tous les montants dus par le Membre à la Compagnie administratrice, indépendamment du fait qu’ils sont échéants ou non échéants, payables, récemment échéants et payables, alors le Membre sera responsable d’effectuer le paiement desdits montants ;
b) Retourner à la personne ou entité ayant obtenu le droit original de vendre les Crédits de Vacances ou annuler, vendre ou aliéner d’une façon quelconque, liquider dans les termes et conditions que la Compagnie administratrice, à sa discrétion, considère opportuns, la (les) Adhésion (s) et les Crédits de Vacances supplémentaires dans les termes cédés et laissés en garantie en accord avec cet instrument. Chaque Membre désigne irrévocablement la Compagnie administratrice comme fondé de pouvoir et représentant légal pour qu’en son nom et représentation elle soumette tous les documents de transmission et autres instruments nécessaires aux effets des dispositions contenues dans cette Clause. Dans le cas où la Compagnie administratrice vend ou aliène une ou plusieurs Adhésions du Membre et lui remet les Crédits de Vacances supplémentaires en accord avec ce qui est disposé dans la partie b) antérieure, le produit de ladite vente, la disposition ou aliénation sera alors appliquée en un premier lieu pour libérer les montants dus par le Membre à la Compagnie administratrice et le solde dudit produit, dans le cas échéant, sera crédité sur le Compte du Membre. Dans la présente Partie, les références de dettes que de temps en temps a le Membre, comprendront les intérêts sur lesdites dettes, ainsi que les coûts défrayés par la Compagnie administratrice, quant à la récupération de tous les montants dus par le Membre afin d’être totalement indemnisée, ceci inclut les honoraires des avocats.

VII. Transmission des Adhésions et des Crédits de Vacances

Tout Membre (le « Cédant »), ou en cas de décès ou de banqueroute financière d’un Membre, ou en cas de liquidation d’un Membre lorsqu’il s’agit d’une société, ses représentants personnels, ses fiduciaires ou exécuteurs testamentaires, selon le cas, auront le droit de céder, donner ou transférer en général, sujet aux dispositions contenues dans le présent document, l’Adhésion, ainsi que les Crédits de Vacances relatifs à l’Adhésion, en faveur d’une tierce personne (le « Cessionnaire »), sujet à ce qui suit :
1. Que le Cessionnaire accepte de devenir Membre du Club et qu’il accepte tous les droits et obligations relatifs à l’Adhésion qui correspondent au Niveau d’Admission de l’Adhésion ; et
2. Que le Cessionnaire accepte d’assumer les passifs et responsabilités du Cédant qui sont dérivés de l’Adhésion transmise en accord avec les Règles d’opération du Club. Dans le cas où un Membre déterminé fait la demande de transmission en faveur d’une tierce personne d’une Adhésion qui est sa légitime propriété, ainsi que des Crédits de Vacances, ladite demande devra être remise à la Compagnie administratrice avec le Certificat d’Adhésion correspondant ainsi qu’une demande de transmission signée par le Cessionnaire où il affirme accepter les obligations des conditions des Règles d’opération, après avoir payé des frais raisonnables de transmission. Par la suite, la Compagnie administratrice, aussitôt qu’il lui sera raisonnablement possible, annulera l’Adhésion originale existante au nom du Cédant et inscrira le nom du Cessionnaire dans le Registre des Membres, demandant au Club de procéder immédiatement à l’émission et à la remise au Cessionnaire d’un Certificat d’Adhésion en accord avec les Règles d’opération du Club. La Compagnie administratrice se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout cession, donation ou transfert d’Adhésions et des Crédits de Vacances correspondants à cette Adhésion, en informant par écrit le Membre de la réponse à cette demande.

VIII. La Compagnie administratrice

A. Pouvoirs généraux
La Compagnie administratrice aura pleines facultés pour mener à terme tout ce qui est nécessaire à l’accomplissement de ses fonctions consistant au fonctionnement du Programme du Club et pour exercer ses responsabilités administratives. Sans pour autant porter préjudice à ce qui vient d’être établi, la Compagnie administratrice aura les pouvoirs et facultés spécifiques suivants :
1. La faculté d’obtenir un prêt de ressources financières dans le but d’exercer ses responsabilités relatives au Programme du Club ;
2. La faculté d’acheter, louer ou acquérir en général des biens ou équipements en relation aux buts du Club ;
3. La faculté d’octroyer des droits de garantie et de constituer des hypothèques sur n’importe lequel de ses biens et droits ;
4. La faculté de vendre, louer ou disposer en général de n’importe lequel de ses biens, propriétés et droits ;
5. La faculté de célébrer des contrats dans le but d’acquérir ou d’obtenir en général d’Autres Bénéfices, tels que des incitations au voyage, des produits récréatifs, des réservations dans des croisières et autres produits ou services pouvant être utilisés par les Membres du Club.

B. Conservation du Registre
La Compagnie administratrice conservera un Registre des Membres qui contient le nom de tous les participants du Programme du Club. La Compagnie administratrice conservera ou se chargera de conserver un registre indépendant de chaque Compte de Crédits de Vacances des Adhésions, ainsi que des opérations enregistrées dans les comptes des Membres respectifs. La Compagnie administratrice conservera donc un Registre disponible pour son inspection de la part des Membres, qui devra spécifier tous les points suivants :
1. Les noms et adresses des Développements où sont situées les Unités de Logement qui font partie du Programme du Club, indiquant si lesdits Développements sont des Développements du Club ou des Développements affiliés ;
2. Le numéro ou autre code d’identification des Unités de Logement ;
3. La description de la grandeur et des autres caractéristiques des Unités de Logement ;
4. La quantité maximum de personnes autorisées à occuper les Unités de Logement en accord avec les Règles d’opération du Club ;
5. La nature des installations disponibles pour les Membres qui pourront être utilisées lors de leur séjour dans les Unités de Logement ;
6. Le Mobilier inclus dans les Unités de Logement ;
7. Une description des Autres Bénéfices disponibles, tels que réservations de croisières, rabais sur les voyages, concepts vacanciers et autres produits associés qui peuvent occasionnellement faire partie du Programme du Club.

C. Introduction de Nouvelles Unités de Logement et/ou d’Autres Bénéfices
La Compagnie administratrice pourra de temps en temps introduire de nouvelles Unités de Logement ou Autres Bénéfices pour qu’ils fassent partie du Programme du Club. Comme pré requis supplémentaire pour l’inclusion d’une nouvelle Unités de Logement et/ou d’Autres Bénéfices pour qu’ils fassent partie du Programme du Club, la Compagnie administratrice déterminera la quantité de Crédits de Vacances nécessaires pour profiter de ladite Unité de Logement et/ou des Autres Bénéfices.
1. La quantité globale de Crédits de Vacances initialement assignés à une Unité de Logement déterminée d’un Développement du Club ne pourra être augmentée après avoir été assignée et déterminée par la Compagnie administratrice. En ce qui concerne les Unités de Logement des Développements affiliés au Club, la Compagnie administratrice pourra de temps en temps, toujours après avoir obtenu l’approbation des Conseillers, réaliser les ajustements nécessaires à la détermination de la quantité de Crédits de Vacances nécessaires pour profiter des Unités de Logement affiliées en accord avec les standards de qualité, de demande et de service établis par les Développements affiliés.
2. La quantité totale de Crédits de Vacances assignés à toutes les Unités de Logement du Club participant, ainsi qu’aux Autres Bénéfices disponibles pour les Membres lors d’une Année spécifique sera équivalente à, ou pourra même excéder la quantité globale de Crédits de Vacances dans le Programme du Club que les Membres détiennent. La Compagnie administratrice se chargera qu’une firme de comptables indépendants préparent une révision et par la suite procèdent à certifier le fait que le Programme du Club accomplisse pleinement cette condition requise pour le 31 décembre de chaque année.
3. La Compagnie administratrice pourra mener à terme tout genre d’arrangements nécessaires pour que les Membres du Club échangent leurs Crédits de Vacances contre un Séjour dans les Unités de Logement affiliées. Ces Unités seront désignées Unités de Logement affiliées dans le Guide des Développements. Ces Unités de Logement affiliées sont totalement indépendantes de tout programme d’échange qui pourrait être contracté à cet effet avec une organisation d’échange indépendante, comme c’est le cas avec Resort Condominiums International (RCI).
4. La détermination de la quantité de Crédits de Vacances nécessaires pour profiter des Unités de Logement supplémentaires subséquemment introduites pour qu’elles fassent partie du Programme du Club, mais qui se trouvent dans le même Développement que les Unités de Logement faisant déjà partie du Programme du Club sera la même que celle desdites Unités de Logement de la même grandeur et caractéristiques du Développement correspondant.
6. Dans le cas où il n’y aurait pas d’Unités de Logement ayant les mêmes caractéristiques sur le Développement, on fera une comparaison des différentes Unités pour établir la quantité de Crédits de Vacances nécessaires pour profiter de ces Unités de logement supplémentaires introduites pour faire partie du Programme du Club.
7. Le Niveau de Crédits de Vacances des Unités de Logement supplémentaires introduites dans le Programme du Club devra tenir compte de la valeur et de la demande actuelle des Unités de Logement supplémentaires ainsi que des installations et services du Programme du Club.
8. La Compagnie administratrice fera de son mieux pour fournir aux Membres la disponibilité d’utilisation des Unités de Logement du Club dans les Développements du Club disponibles lors de la Date d’Achat.

D. Enlèvement d’Unités de Logement et d’Autres Bénéfice
La Compagnie administratrice aura le droit, et pourra l’exercer de temps en temps, d’enlever des Unités de Logement du Club faisant partie du Programme du Club. Dans ce cas, le Club serait responsable de remplacer les Unités de Logement enlevées par d’autres de qualité égale ou supérieure dans des régions de demande similaire. Si une ou plusieurs Unités de Logement du Club faisant partie du Programme du Club sont enlevées, la quantité totale de Crédits de Vacances qui sont actuellement assignés à cette Unité de Logement du Club cessera de faire partie du Programme du Club. Néanmoins, la Compagnie administratrice aura le droit d’enlever des Unités de Logement du Programme du Club même si en le faisant elle viole ce qui est établi dans la partie C3 antérieure.

IX. Assemblées générales du Club

Tous les Membres, en tant que participants du Programme du Club, recevront un avis de la part de la Compagnie administratrice de la célébration de toute Assemblée générale d’Actionnaires du Club, et les actes émanant de ces assemblées seront disponibles pour leur consultation au domicile enregistré du Club, qui actuellement est situé au 35 6300 Chollerstrasse, Zug, Suisse. Les Assemblées générales annuelles du Club auront lieu une fois par an avant le 31 décembre de chaque année. Les affaires traitées lors de l’Assemblée générale annuelle du Club seront en accord avec les Règles commerciales du Club et/ou avec ce que les Conseillers spécifient. Les Membres ont le droit d’être avisés au moins 30 jours avant la date choisie pour l’Assemblée annuelle, ou au moins 20 jours avant toute Assemblée extraordinaire, l’avis devra comprendre un résumé des aspects qui prétendent être vus lors de l’Assemblée, un compte rendu des affaires traitées. Toute résolution dument adoptée par la Compagnie administratrice tendant à augmenter les Frais annuels du Club tel que prévu dans la Partie intitulée « Responsabilité des Membres pour les Frais du Club », sera considérée comme valide et obligatoire pour tous les Membres à moins qu’au moins 70 % des Crédits de Vacances en circulation détenus par les Membres soient en désaccord avec ladite augmentation. L’avis par écrit dudit désaccord devra être remis à la Compagnie administratrice dans les 45 jours suivant l’adoption de la résolution en question.

X. Modification des Règles d’opération

Les dispositions contenues dans les Règles d’opération du Club pourront être modifiées ou réformées par la Compagnie administratrice lorsque les Conseillers l’approuvent, et les modifications de cette nature n’auront effet que si les Membres ont reçu préalablement un avis en accord avec ce qui est disposé dans les Règles d’opération du Club. Dans tous les cas, aucune modification ne sera effective ni valide avant 30 jours après l’envoi par courrier postal des avis correspondants aux Membres leur annonçant lesdites modifications des Règles d’opération. Les dispositions contenues dans ces Règles d’opération ne pourront ni être renoncées, ni modifiées d’aucune façon, sauf dans les termes signalés dans les Règles d’opération et en aucun cas les renonciations ou modifications de cette nature ne pourront réduire ou porter préjudice aux droits préalablement acquis des Membres.

XI. Notifications

Tout Membre pourra recevoir une notification par fax ou courrier aérien ou électronique au domicile qui apparait dans son Registre. Tout avis émis par fax ou courrier électronique sera considéré comme dument notifié à partir de la journée où il fut effectivement reçu, et tout avis envoyé par courrier postal sera considéré comme notifié le quinzième jour suivant celui où la lettre contenant l’avis correspondant a été déposé au bureau de poste, et comme preuve de ladite notification il suffira d’accréditer le fait que la carte fut dument adressée, timbrée et remise au Service postal. La notification dirigée à n’importe lequel des Membres ayant une Adhésion commune sera considérée comme une notification effectivement remise aux autres Membres ayant une Adhésion commune.

XII. Disputes

Pour les effets de l’interprétation, régulation, application et souscription du Contrat d’Achat et Vente d’Adhésion, et les Règles d'opération seront contrôlées et interprétées en accord avec les lois en vigueur en Suisse.