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Politique de confidentialité

1. IDENTITÉ ET ADRESSE DU RESPONSABLE
La présente politique de confidentialité régit le traitement des données personnelles par HOLIDAY CLUB MANAGEMENT COMPANY DE MÉXICO, S.A. DE C.V. connue commercialement comme « ROYAL HOLIDAY », que nous désignerons désormais par ce nom, sise Insurgentes Sur 1999, colonia Guadalupe Inn, Delegación Alvaro Obregón, à Mexico Distrito Federal, C.P. 01020 (Mexique), en tant que Responsable, qui traitera les données personnelles vous concernant en tant que titulaire de vos données personnelles, en vue de protéger votre droit à la vie privée et au contrôle personnel des informations données, conformément aux dispositions de la Loi fédérale de protection des données personnelles en possession de particuliers (la « LFPDPPP »), son règlement et les préceptes de la politique de confidentialité rédigés par le ministère mexicain de l'Économie (les « Textes juridiques »).

2. DÉFINITIONS
Aux fins de la présente Politique, les définitions des termes « Données personnelles », « Données personnelles sensibles », « Jours », « Traitement », « Titulaire des Données », « Responsable », « Transfert », « Droits ARCO » – « Droit d'Accès », « Droit de Rectification », « Droit d'Annulation », « Droit d'Opposition » ; « Cookies », ainsi que les autres éléments prévus dans la Politique, auront la même signification que celle donnée dans les Textes juridiques.

3. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ET TRAITONS
Chez ROYAL HOLIDAY, nous recueillons et traitons les données personnelles indiquées ci-après :

a) Données d'identification
Prénom, noms, signature, identification par photographie.

b) Données générales
Adresse complète, personnelle ou professionnelle, adresse électronique personnelle ou professionnelle, numéro de téléphone personnelle ou professionnelle, numéro de portable, ID Nextel (le cas échéant) et numéro de fax. Date de naissance, âge, état civil, nationalité, ainsi que d'autres informations de nature analogue.

c) Données fiscales
Code et numéro du code de Registre fédéral mexicain des contribuables (RFC), ainsi qu'adresse fiscale et régime fiscal (le cas échéant).

d) Données relatives aux comptes bancaires, cartes de crédit et/ou de débit
Nom du titulaire du compte, numéro de compte et banque d'origine, CLABE (le cas échéant), numéro de la carte, date d'expiration de la carte, type de carte et code de sécurité.

e) Données personnelles sensibles
Chez ROYAL HOLIDAY nous ne recueillons pas et ne traitons pas de données personnelles sensibles vous concernant.

f) Données personnelles issues de sources accessibles au public et reçues par transfert consenti
Données issues des registres publics, annuaires, réseaux sociaux et autres sources légales disponibles sur le marché, ainsi que données personnelles qui nous ont été partagées par des tiers que vous avez préalablement autorisés.

g) Données personnelles de tiers
Données d'identification et de contact, y compris leur nom, poste ou institution, numéro de téléphone fixe et/ou portable professionnel et adresse électronique, afin de demander des références commerciales vous concernant, y compris des informations sur votre comportement et votre historique de paiements.

Données issues d'outils de capture automatique et de sources d'accès public

h) Données personnelles recueillies grâce à des outils de capture automatique sur les sites internet de ROYAL HOLIDAY
Données sur le type de navigateur que vous utilisez, la langue que vous utilisez, les moyens d'identification de la session sur nos sites internet, les mots de passe pour accéder au site internet de ROYAL HOLIDAY, les durées de consultation, l'adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation de l'appareil que vous utilisez pour consulter le site internet de ROYAL HOLIDAY, l'interaction avec nos courriers électronique et notre site internet.

i) Données personnelles qui font partie d'un processus automatisé de prise de décisions
ROYAL HOLIDAY ne traite pas vos données personnelles dans le cadre de processus automatisés de prise de décisions sans l'intervention ni l'évaluation de personnes physiques.

j) Données personnelles issues de sources accessibles au public et reçues par transfert consenti
Données issues des registres publics, annuaires, réseaux sociaux et autres sources légales disponibles sur le marché.

k) Données personnelles issues des réseaux sociaux
ROYAL HOLIDAY peut recueillir et traiter les données personnelles et les informations que vous avez partagé sur les réseaux sociaux (comme Facebook® et Twitter®), et en particulier celles que vous avais partagées sur le profil de ROYAL HOLIDAY sur ces réseaux sociaux, y compris les informations que vous avez partagées à titre « public », selon les dispositions des conditions d'utilisation et des politiques et déclarations de ces derniers.

Les données personnelles décrites aux points précités du présent paragraphe sont recueillies grâce à :
i) l'utilisation de formulaires ou de documents imprimés ;
ii) l'utilisation d'e-mails ; et/ou
iii) la transmission volontaire d'informations et de données personnelles lorsque le Titulaire se rend dans nos points de vente, lorsqu'il communique par téléphone avec nous ou nos Délégués (y compris le service clients) ;
iv) sur notre site internet, ainsi que
l) l'utilisation de sources d'accès public et d'autres disponibles sur le marché.

4. OBJECTIFS
Chez ROYAL HOLIDAY, nous traitons vos données personnelles avec pour objet de réaliser des activités et démarches visant à respecter les obligations qu'implique et qui sont liées à toute relation commerciale et/ou juridique aue nous avons établie avec vous et que nous considérons comme des objectifs primaires. Ces derniers comprennent :

i) Autoriser votre accès à notre site internet ;
ii) Gérer les incidents relatifs à la sécurité ;
iii) Permettre la gestion, l'administration et la sécurité de vos données personnelles ;
iv) Maintenir des sauvegardes physiques, électroniques et de procédure de vos données personnelles dans le respect de la législation et de la règlementation applicables ;
v) Solliciter, souscrire, modifier ou annuler des services ;
vi) Gérer vos paiements à travers les différents moyens de paiement ;
vii) Émettre des factures ou reçus fiscaux numériques ;
viii) Émettre un devis ou des informations relatives aux services ;
ix) Réservations sur le site internet, par téléphone ou directement auprès des bureaux situés à l'adresse suivante : Insurgentes Sur 1999, colonia Guadalupe Inn, Delegación Álvaro Obregón, C.P. 01020 ;
x) Services de voyage ;
xi) Service clients ;
xii) Attester de votre identité et vérifier les informations que vous nous transmettez ;
xiii) Gérer notre relation commerciale avec vous ;
xiv) Vous enregistrer dans notre base de données clients ;
xv) Intégrer votre dossier, vous attribuer un numéro d'identification et générer votre profil ; et

De manière additionnelle, nous traitons vos données personnelles dans d'autres objectifs secondaires, qui ne découlent pas et ne sont pas nécessaires à la relation juridique et/ou commerciale que nous avons établis avec vous. Ces objectifs comprennent :
i) Réaliser des activités visant à promouvoir, maintenir et améliorer nos produits ;
ii) Participer à des chats, forums de discussion, réseaux sociaux ;
iii) Notifier ROYAL HOLIDAY de problèmes existants sur ses sites internet ;
iv) Recevoir de la publicité imprimée ou par voie électronique, y compris des messages s'inscrivant dans une démarche de marketing en ligne ou de télémarketing sur des produits et des services ;
v) Créer des profils personnels ;
vi) Participer à des enquêtes ;
vii) Utiliser les différents services de ses sites internet, y compris le téléchargement de contenus et de formulaires ;
viii) Informer le Responsable de problèmes concernant ses sites ;
ix) Participer à des concours, tombolas, jeux et tirages au sort ;
x) Effectuer des commentaires ou des suggestions sur les produits et services ;
xi) Toute autre activité de nature analogue à celles décrites aux points précédents.
xii) Entretenir une base de donnée actualisée de prospects de membres et gérer l'intégration de nouveaux membres ;
xiii) Identifier de nouveaux prospects en obtenant des informations par l'intermédiaire entre autre de clients référencés, alliance avec des entreprises et références d'associés.
xiv) Proposer aux prospects des services, bons et promotions par téléphone ou en face-à-face ;
xv) Gérer le traitement des contrats avec les membres ;
xvi) Envoyer au titulaire des publications, avis et nouveautés du club par téléphone, courrier, email et directement en sa présence ;
xvii) Gérer le traitement des services concernant les réservations d'hébergement de membres en développements propres ou affiliés au club ;
xviii) Gérer le traitement du service avec RCI (entreprise d'échange) ;
xix) Gérer le processus de qualité du service, les réclamations et l'accueil des membres ;
xx) Gérer le processus d'annulation des contrats et de remboursement aux membres ;
xxi) Entretenir la base de donnée des membres actualisée et ordonnée ;
xxii) Promouvoir auprès des membres l'usage et l'augmentation des avantages accordés ;
xxiii) Gérer le processus de recouvrement par voie téléphonique, par courrier, par email et en face-à-face ;
xxiv) Transférer des données à des entreprises de crédit ; et
xxv) Gérer le traitement des réclamations et plaintes déposées par les membres.

5. CONSENTEMENT DU TITULAIRE.
Aux fins des dispositions des Textes juridiques, vous déclarez par la présente : i) que la présente Politique a été portée à votre connaissance par ROYAL HOLIDAY préalablement au recueil et/ou au traitement de vos données personnelles, ii) que vous avez lu, compris et accepté les termes indiqués dans cette Politique concernant le recueille traitement de vos données patrimoniales et/ou financières, raison pour laquelle, si vous les transmettez, vous apposerez votre nom manuscrit et votre signature au bas du présent document, ou bien, vous donnerez votre accord sur les boîtes de dialogues de nos sites internet. Tout cela conformément aux articles 8 et 9 de la LFPDPPP, ainsi qu'aux articles 11, 12, 14, 15, 16 du Règlement, indépendamment des exceptions prévues aux articles 10 et 37 de la LFPDPPP qui nous habilitent à traiter vos données personnelles et à les transférer pour pouvoir respecter nos obligations en termes légaux, contractuels ou en vertu de la relation juridique, présente et/ou future que nous entretenons ou entretiendrons avec vous.

Pour le recueil, le traitement et le transfert de vos données personnelles, qui ne sont ni financières, ni patrimoniales, vous nous donnez votre accord tacite dans les termes de la présente Politique lorsque vous ne contestez pas ou ne vous opposez pas à son contenu dans les 48 heures suivant le recueil de vos données personnelles et la mise à votre disposition de la présente politique par quelque moyen que ce soit, y compris la publication sur notre site internet.

6. TRANSFERT DE DONNÉES À DES TIERS.
Après avoir lu, compris et accepté les termes de cette Politique de confidentialité, le Titulaire donne son consentement pour que le Responsable ou tout Délégué puisse réaliser des transferts de Données personnelles à des tiers, Mexicains ou étrangers, étant entendu que le traitement que ces tiers feront des Données personnelles du Titulaire doit être conforme aux dispositions de cette Politique de confidentialité. En application des dispositions de cette section 4, et conformément à celles de son dernier paragraphe, le Responsable informera le Titulaire que, en vue de pouvoir livrer des produits, services et solutions à ses clients, consommateurs, employés, fournisseurs et autres utilisateurs de ses services, le Responsable et/ou ses Délégués ont signé ou signeront différents accords commerciaux avec des fournisseurs de produits et services, aussi bien au Mexique qu'à l'étranger, afin qu'ils lui fournissent, entre autres services, ceux liés aux courriers électroniques, à l'administration et à la gestion de bases de données, au traitement automatisé des Données personnelles et à leur stockage, au centre d'appel du service client, à l'authentification et à la validation des courriers électroniques, au télémarketing, aux terminaux de carte bancaire, à la facturation électronique, à la commercialisation, aux services d'audit et autres services de nature analogue. L'autorisation du Titulaire, accordée conformément à cette section, habilite le Responsable et/ou ses Délégués à transmettre des Données personnelles du Titulaire à ces fournisseurs, étant entendu que ces fournisseurs sont obligés, en vertu du contrat correspondant, de préserver la confidentialité des Données personnelles fournies par le Responsable et/ou ses Délégués et à respecter la présente Politique de confidentialité. Le Responsable et/ou ses Délégués pourront transférer les Données personnelles du Titulaire qu'ils ont recueillies à toute autre société du même groupe d'entreprises, auquel appartient le Responsable et qui fonctionnent selon les mêmes procédures et politiques internes, qu'elles soient situées au Mexique ou à l'étranger, afin qu'elles soient traitées dans les mêmes finalités que celles décrites dans cette Politique de confidentialité. Il pourra aussi transférer ces Données personnelles à d'autres tiers qui le soutiennent dans le cadre de la réalisation des contrats ou relations juridiques qu'il entretient avec le Titulaire.

Vos Données personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées dans un pays différent que celui où vous les avez fournies. Si tel est le cas, nous transfèrerons ces informations conformément aux lois de protection des informations applicables. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles, quel que soit le pays où elles sont stockées ou transférées. Nous mettons en œuvre les procédures et les contrôles nécessaires pour assurer cette protection.

Nous nous réservons le droit de transférer ces Données personnelles en cas de vente ou de transmission de l'intégralité ou d'une partie de nos activités ou de nos actifs. En cas de vente ou de cession, nous ferons tout notre possible pour que le nouveau propriétaire utilise vos Données personnelles conformément à cette Politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que vos Données personnelles soient traitées suite à cette vente ou cession, vous devrez contacter le nouveau propriétaire.

Nonobstant les dispositions de cette section ou de tout autre point de cette Politique de confidentialité, le Titulaire reconnaît et accepte que le Responsable n'ait pas besoin de son autorisation ni de sa confirmation Titulaire pour effectuer des transferts de Données personnelles au Mexique ou à l'étranger, dans les cas prévus par l'article 37 de la Loi fédérale de protection des données personnelles en possession des particuliers ou dans tout autre cas d'exception prévu par cette même norme ou toute autre loi applicable.

7. PROCÉDURE POUR L'EXERCICE DES DROITS ARCOET RÉVOCATION DU CONSENTEMENT
Pour exercer les droits ARCO, le Titulaire ou son représentant doit présenter une demande d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, accompagnée des informations et des documents suivants :

• I) Nom du Titulaire et adresse ou autre coordonnée permettant de lui transmettre la réponse à sa demande ;
• II) Documents attestant de son identité (copie simple en format imprimé ou électronique de sa carte mexicaine d'électeur, de son passeport, FM-2 ou FM-3) ou, le cas échéant, de la représentation légale du Titulaire (copie simple en format imprimé ou électronique de la procuration simple avec signature manuscrite du Titulaire et du mandataire, ainsi que les documents d'identité officiels de ces derniers – (carte mexicaine d'électeur, passeport, FM-2 ou FM-3) ;
• III) Description claire et précise des Données personnelles concernant lesquelles le Titulaire souhaite exercer un droit ARCO ; et
• IV) Tout autre élément ou document permettant de localiser les Données personnelles du Titulaire.

Dans le cas d'une demande de rectification des Données personnelles, le Titulaire concerné devra aussi indiquer les modifications à apporter et fournir les documents sur lesquels s'appuie sa demande.

Pour la réception, le registre et le traitement des demandes concernant l'exercice des droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition à vos Données personnelles, ainsi que pour limiter l'usage ou la divulgation de vos données, ainsi que pour l'exercice de tout autre droit prévu par la Loi fédérale de protection des données personnelles en possession des particuliers, veuillez vous adresser à : Adresse de courrier électronique : datospersonales@royal-holiday.com.(Cette adresse électronique est réservée à l'envoi de demandes relatives à l'exercice des droits ARCO. Aucun autre type de demande ne sera traité.) Pour accéder aux formulaires de demande que nous mettons à votre disposition ainsi qu'à la liste des documents que vous devez joindre, veuillez consulter le site : www.royal-holiday.com.

Le Responsable ou ses Délégués transmettront au Titulaire, dans un délai maximal de vingt jours ouvrables, à compter de la date de réception de la demande d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, la décision prise, afin que, le cas échéant, cette dernière devienne effective dans les quinze jours suivant la date à laquelle le Titulaire en a été informé. En ce qui concerne les demandes d'accès à des Données personnelles, le Responsable ou ses Délégués les remettront au Titulaire ou à son représentant légal après justification de son identité. Les délais susmentionnés peuvent prolongés uniquement dans les termes de la Loi fédérale de protection des données personnelles en possession des particuliers.

La transmission des Données personnelles sera gratuite. Le Titulaire devra uniquement s'acquitter des frais d'envoi justifiés ou du coût de la reproduction sous forme de photocopies ou sous un autre format. Dans le cas où le Titulaire réitère sa demande dans un délai inférieur à 12 mois, il devra s'acquitter de frais équivalents à 1,5 jours du salaire minimum en vigueur dans le District fédéral, conformément à la Loi fédérale de protection des données personnelles en possession des particuliers, à moins que des modifications substantielles n'aient été apportées à la Politique de confidentialité et que ces dernières motivent de nouvelles consultations.

En ce qui concerne les demandes d'annulation des Données personnelles, outre les dispositions contenues dans la présente Politique de confidentialité, elles seront traitées conformément aux dispositions de l'article 26 de la Loi fédérale de protection des données personnelles en possession des particuliers, y compris dans les cas d'exception d'annulation de Données personnelles signalés.

La présentation par leur Titulaire d'une demande d'opposition à l'usage des Données personnelles donnera au Responsable la faculté de s'opposer à l'utilisation des Données personnelles qu'en tant que Titulaire il a transmises à l'autre partie.

8.DÉPARTEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.
Pour toute question, commentaire ou information complémentaire concernant notre Politique de confidentialité, veuillez contacter notre Comité de protection des données personnelles et de la gestion des droits ARCO : HOLIDAY CLUB MANAGEMENT COMPANY DE MÉXICO, S.A. DE C.V ; Insurgentes Sur 1999, Colonia Guadalupe Inn, Delegación Álvaro Obregón, C.P. 01020, México, D.F. Adresse électronique : datospersonales@royal-holiday.com. (Cette adresse électronique est réservée à l'envoi de demandes relatives à l'exercice des droits ARCO. Aucun autre type de demande ne sera traité.) En application des dispositions de la section I de l'article 16 de la Loi fédérale de protection des données personnelles en possession des particuliers, l'adresse du Responsable est e dans la section 6 de la présente Politique de confidentialité.

9. LIMITATION DE L'UTILISATION ET DE LA DIVULGATION DES INFORMATIONS.
ROYAL HOLIDAY conservera vos données personnelles pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et/ou juridique qui nous unis, ainsi que pour tenir les registres qu'impose la LFPDPPP, son règlement, ainsi que la législation commerciale, administrative et fiscale applicable.

Les données personnelles recueillies par ROYAL HOLIDAY sont protégées par des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques adaptées comme tout dommage, perte, altération, destruction ou usage, accès ou traitement non autorisé, conformément aux dispositions de la LFPDPPP et de son règlement.

Afin de limiter l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles, veuillez écrire à notre Service des données personnelles à l'adresse suivante : datospersonales@royal-holiday.com en nous faisant parvenir votre demande.

Vous pouvez également choisir d'être exclu de notre liste d'envoi d'e-mails en utilisant les boîtes de dialogues présentes à cet effet sur notre site internet. Vous pouvez également vous inscrire auprès du Registre public des consommateurs du Parquet fédéral du consommateur (http://rpc.profeco.gob.mx) pour éviter de recevoir des appels téléphoniques publicitaires, promotions et/ou autres offres de produits.

Recueil de données lors de la navigation sur les sites internet de ROYAL HOLIDAY

ROYAL HOLIDAY peut collecter des données personnelles via son site internet ou l'usage d'outils de capture automatique de données. Les outils de capture automatique de données utilisés par ROYAL HOLIDAY, sur ses sites internet concernent entre autres les cookies, les pixels invisibles et les liens dans les courriers électroniques.

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Liens dans les e-mails de ROYAL HOLIDAY.- Les e-mails qui incluent des liens permettent à ROYAL HOLIDAY de savoir si vous avez cliqué sur ce lien et consulté la page internet de destination. Cette information peut être incluse dans votre profil.

Protection des mineurs, des personnes qui font l'objet d'une interdiction ou d'une incapacité : ROYAL HOLIDAY ne recueille pas les données personnelles de mineurs, ni de personnes qui font l'objet d'une interdiction ou d'une incapacité et encourage les parents et/ou tuteurs à jouer un rôle actif dans les activités en ligne de leurs enfants et/ou des personnes dont ils ont la tutelle. Si ROYAL HOLIDAY considère que les données personnelles ont été fournies par un mineur ou une personne faisant l'objet d'une interdiction ou d'une incapacité, en infraction avec la présente Politique, nous procèderons à la suppression de ces données personnelles dans les plus brefs délais. Si vous avez connaissance que de telles données personnelles ont été fournies par un mineur de moins de 18 ans ou une personne faisant l'objet d'une interdiction ou d'une incapacité, veuillez nous écrire à : datospersonales@royal-holiday.com.

10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE.
ROYAL HOLIDAY se réserve le droit d'actualiser la présente Politique afin qu'elle traduise à tout moment les évolutions de nos pratiques en matière de protection des données, découlant de notre procédure d'amélioration continue, ainsi que des éventuelles évolutions législatives, règlementaires et administratives. Nous vous invitons à consulter régulièrement le contenu de la Politique de confidentialité sur notre site internet, où nous publierons les modifications réalisées en précisant la date de la dernière actualisation.

Dernière actualisation : 2013

Procédure à suivre pour exercer les droits ARCO