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Règles d’opération

I. Introduction

Le Club est une société qui fonctionne de manière régulière et a été dument créée en vertu de la législation suisse, en 1992. Afin d’assurer l’exploitation et l’administration quotidienne de ses activités, le Club a signé un contrat d’administration et de service avec Holiday Club Management Company de Mexique, S.A. de C.V., une société mexicaine, fondée le 18 décembre 2003, et avec Holiday Club Management Company, Ltd., une société des Îles Caïman, B.W.I., fondée le 8 juin 1993, toutes deux étant chargées du service client aux Membres comme elles y ont été autorisées (ci-après désignées individuellement et / ou conjointement comme “Compagnie administratrice”).

Les Adhésions comportent le nombre de Crédits Vacances indiqués sur cette dernière. Cette Adhésion confère à son acquéreur le droit à un nombre spécifique par an de Crédits Vacances, qui seront chaque année échangés par l’acquéreur, pendant la durée de l’Adhésion, qui est en général de 30 ans, contre des services d’hébergement et autres avantages offerts par le Club. L’Adhésion implique aussi l’obligation de verser une Cotisation annuelle au Club. Les différents niveaux d’Adhésion sont décrits ci-dessous :

Niveau d’Adhésion Attribution annuelle de
Crédits Vacances

Bronze 5,000
Bronze Plus 10,000
Argent 15,000
Argent Plus 20,000
Or 25,000
Or Plus 30,000
Platine 40,000
Platine Plus 60,000
Royal 80,000

En fonction de leur niveau d’admission, les Membres ont droit à différent avantages au sein du Club, comme cela est détaillé dans ce document.

Toute personne (pourvu qu’elle soit majeure) pourra demander ou obtenir une Adhésion à un niveau d’admission spécifique, avec pour objet de participer au programme du Club. Deux individus ou plus, quels qu’ils soient, peuvent solliciter une Adhésion conjointe, étant cependant entendu que tous les avis relatifs à cette dernière seront uniquement transmis à la personne mentionnée en premier lieu sur la demande conjointe, ou à la personne ultérieurement désignée par les personnes inscrites comme Membres copropriétaires. Les individus qui disposent d’une Adhésion conjointe seront solidairement et individuellement responsables du paiement cotisations au Club et du respect de toute obligation découlant de cette Adhésion.

Aucune personne ne disposera d’une Adhésion au Programme du Club tant que son nom ne sera pas inscrit au Registre des Membres, conformément aux dispositions prévues par les Règles de fonctionnement.

L’inscription des personnes au Registre des Membres constituera une preuve définitive (prima facie) de leur qualité de participants au Programme du Club.

Le Club est administré par la Compagnie administratrice, conjointement avec ses filiales, qui assumeront diverses fonctions propres à l’exploitation des Équipements, réservations, promotions et services aux Membres (voir “Compagnie administratrice”).

Comme indiqué dans les Règles de fonctionnement, la Compagnie administratrice entretient un compte pour chaque Membre. Ce compte est crédité chaque année d’un apport correspondant au nombre de Crédits Vacances initialement acquis, plus toute augmentation ultérieure et le nombre de crédit accumulés ou anticipés, conformément aux dispositions prévues par les Règles de fonctionnement. Le Membre qui a versé ses cotisations annuelles au Club peut échanger ses crédits contre le droit d’être loger dans les Équipements du Club, ou bien utiliser d’autres avantages proposés par le Club.

Les Équipements du Club sont : (i) propriété du Club ou font partie du Programme du Club au titre de contrats d’hébergement à long terme (“Équipements du Club”) ou bien (ii) font partie du Programme du Club au titre de contrats d’hébergement à court terme ou d’autres accords contractuels (“Équipements affiliés”). Dans cette catégorie, un Équipement pourra être un complexe de vacances avec un service étendu, proposant une large gamme de services au niveau interne, ou un hôtel avec service complet, ou bien une copropriété. Les Équipements du Club sont décrits plus en détail dans le Sommaire des sites concernés (“Guide des Équipements”) qui sera remis à chaque Membre lors de son Adhésion. La Compagnie administratrice pourra occasionnellement actualiser le Guide des Équipements.

Le nombre de Crédits Vacances à échanger contre un hébergement dans un Équipement du Club, ou un Équipement affilié particulier, ou contre d’autres avantages, est indiqué dans le Guide des Équipements. Ce nombre est déterminé par la Compagnie administratrice en fonction de : (i) l’emplacement de l’Équipement et l’ampleur de ses services ; (ii) la taille et le type d’hébergement ; (iii) la saison pour laquelle l’hébergement est réservé, et ; (iv) les jours de la semaine concernés.

Le Sommaire des sites concernés et le Guide des Équipements contiennent la description complète des Équipements et autres avantages, ainsi que les services qu’ils proposent.

II. Le Programme du Club

A. Général

L’objet du Programme du Club est la création d’un Programme de Vacances dans le cadre duquel les Membres peuvent obtenir des droits d’hébergement en réponse à leurs réservations d’hébergement, ou des droits pour utiliser d’autres avantages, grâce à l’échange de tout ou partie des Crédits Vacances assignés à leur compte pendant la durée de leur Adhésion.

B. Registre des Membres

Un Registre des Membres concernant les participantes au Programme du Club sera tenu. Il contiendra au minimum les informations suivantes :

a) Noms, adresse et numéro de téléphone des Membres, ainsi que leur niveau d’admission ;
b) Date à laquelle chaque Membre a été inscrit au Registre en tant que Membre ;
c) Date d’expiration des Crédits Vacances, conformément aux termes et conditions des Règles de fonctionnement ;
d) Date à laquelle le Membre a cessé de disposer de cette condition.
Un Registre indépendant des comptes de Crédits Vacances sera aussi tenu pour chaque Adhésion, conjointement aux transactions enregistrées sur le compte du Membre.

Le Club, après avoir enregistré les informations relatives à un Membre dans le Registre des Membres et après paiement total du prix d’acquisition, délivrera un Certificat d’Adhésion.


C. Droit à échanger les Crédits Vacances

L’Adhésion au Programme du Club et la propriété des Crédits Vacances donne le droit aux Membres d’utiliser les unités d’hébergement et d’obtenir d’autres avantages, conformément aux dispositions des Règles de fonctionnement.

À chaque date anniversaire de l’Adhésion (1er janvier de chaque année), les comptes de Crédits Vacances de l’Adhésion seront crédités du nombre de Crédits Vacances du Programme du Club auquel le Membre à droit, en fonction de son niveau d’admission.

Le Membre a le droit d’échanger contre un hébergement dans les unités d’hébergement, ou d’utiliser pour bénéficier d’autres avantages, les Crédits Vacances qu’alors cumulés sur son compte de Crédits Vacances et qui lui appartiennent au titre de son Adhésion (y compris ceux acquis au titre décrit ci-après au point D), conformément aux Tableaux d’attribution des Crédits Vacances et aux Règles de fonctionnement. L’échange de Crédits Vacances contre un hébergement dans les unités d’hébergement ou contre d’autres avantages, est sujet aux limites liées à la disponibilité, puisque l’un des critères principaux du Club est le fait que les demandes de réservations d’unités d’hébergement et l’utilisation d’autres avantages doivent être régis par la stricte règle du “premier arrivé, premier servi”.

La Compagnie administratrice a le droit d’utiliser les unités d’hébergement à des fins commerciales ou d’autre nature, compatibles avec le fonctionnement du Programme du Club, pendant les périodes non réservées par des Membres, conformément aux Règles de fonctionnement. La Compagnie administratrice peut autoriser l’utilisation par des tiers de ces unités d’hébergement dans les termes que la Compagnie administratrice considère à tout moment appropriés et à sa discrétion exclusive.

D. Acquisition de Crédits Vacances supplémentaires

Au cours de chaque année d’Adhésion, tout Membre qui est à jour de ses obligations a le droit, mais non l’obligation, d’acquérir des Crédits Vacances supplémentaires, qui seront considérés comme valides et seront intégrés au compte de Crédits Vacances du Membre pour une durée illimitée. Ces Crédits supplémentaires n’ont donc pas de date de péremption, bien que l’acquisition de Crédits supplémentaires ne puisse être annulée ni faire d’objet d’un remboursement. Chaque année, les Membres peuvent acquérir un nombre maximal de Crédits Vacances supplémentaires, équivalent au total des Crédits Vacances crédités chaque année sur leur compte. Le prix d’acquisition des Crédits Vacances supplémentaires sera déterminé par la Compagnie administratrice pour chaque année civile et sera uniquement régi par les conditions du marché.

E. Accumulation de Crédits Vacances non utilisés

Les Membres peuvent cumuler chaque année, d’une année à l’autre, 20 % des Crédits Vacances correspondant à leur niveau d’admission.

Ces Crédits Vacances non utilisés peuvent être utilisé uniquement au cours de l’année civile suivante. S’ils ne sont pas utilisés, ces crédits disparaîtront et seront considérés comme nuls et non existants. Les Crédits Vacances non utilisés, qui excèdent le pourcentage susmentionné, ne peuvent être cumulés.

Indépendamment de ce qui est indiqué dans le paragraphe précédent, tout Membre peut, jusqu’à un total de dix (10) fois pendant la durée de son Adhésion, transférer d’une année à l’autre le nombre total de Crédits Vacances annuels crédités sur son compte, dans la mesure où ces Crédits Vacances n’ont pas été échangés contre des unités d’hébergement ou d’autres avantages.

Le nombre total de Crédits Vacances cumulés qui ne sont pas échangés contre un hébergement ou d’autres avantages, au cours de l’année pendant laquelle ils ont été cumulés, disparaîtront et ne pourront faire l’objet d’aucun cumul pour l’année suivante. Ils seront donc considérés comme nuls et non existants.

Ce bénéfice d’accumulation d’un montant égal au nombre total de Crédits Vacances, pourra être exercé uniquement par un Membre à jour du respect de ses obligations et du paiement de la Cotisation annuelle au Club au titre de l’année de l’Adhésion en cours.

Cette possibilité d’accumulation ne peut être utilisée deux années de suite. Cette accumulation de Crédits Vacances n’est pas automatique. Tout Membre demandant le cumul de Crédits Vacances non échangés pendant une année devra en avertir par écrit la Compagnie administratrice avant le 31 décembre de l’année en question. Le bénéfice d’accumulation n’est pas valide pour les Crédits Vacances qui ont été cumulés et proviennent d’années antérieures.

F. Échange anticipé de Crédits Vacances

Le Membre qui, à la date d’acquisition a 50 ans ou plus a le droit d’anticiper l’échange de ses Crédits Vacances pour une période qui ne pourra être inférieure à quinze ans. Ce Membre peur exercer ce droit en ajoutant à son compte de Crédits Vacances, pendant l’année en cours, un montant maximal de Crédits Vacances correspondant à son niveau d’admission pour une année civile, et il pourra cumuler au maximum 20 % des Crédits Vacances correspondants à son niveau d’admission, sans tenir compte des Crédits Vacances accélérés au cours de l’année concernée. Ces Crédits Vacances anticipés seront soustraits à partir de la dernière année de validité de l’Adhésion du Membre.

Le Membre qui anticipe l’échange de ses Crédits Vacances devra payer la Cotisation annuelle au Club pour l’année normale d’utilisation, ainsi que pour l’année anticipée.

III. Sommaire des Règles sur l’utilisation de logement et d’autres bénéfices

Conformément aux Règles de fonctionnement, chaque Membre a le droit d’échanger les Crédits Vacances assignés à son compte contre des réservations d’unités d’hébergement dans tous les Équipements participant au Programme du Club, ou bien d’acquérir d’autres avantages disponibles.

A. Réservations

Toute réservation demandée par un Membre doit être réalisée conformément à la procédure suivante :

1. Le Membre effectue ses demandes de réservation de manière personnelle, que ce soit par téléphone, par e-mail, par fax ou par courrier, qu’il adresse à l’un des bureaux Compagnie administratrice. Pour que cette demande soit considérée comme obligatoire, la Compagnie administratrice devra confirmer les réservations par écrit.
2. Le Membre a le droit de solliciter une réservation dans une unité d’hébergement ou l’application d’autres avantages, dans les 30 jours suivant la date d’acquisition.
3. La Compagnie administratrice conseille aux Membres de demander leur réservation des unités d’hébergement des Équipements du Club ou les Équipements affiliés le plus tôt possible, conformément aux Règles de fonctionnement du Club, afin d’avoir de grandes chances d’obtenir réservation demandée. En vertu du fait que les Équipements du Club ou les Équipements d’hébergement affiliés sont situés dans des zones touristiques très demandées, une demande de réservation suffisamment anticipée permettra au Membre d’avoir beaucoup plus de chance de se voir accepter la première option demandée pour ses réservations.
4. Le Club accepte les réservations selon la règle stricte du “premier arrivé, premier servi”.
5. Les réservations sont toujours sujettes à la disponibilité d’unités d’hébergement du Club dans la zone ou l’Équipement sollicité.
6. En cas d’indisponibilité de l’unité d’hébergement sollicitée, ou à la date sollicitée, ou de l’Équipement sollicité, le Club proposera au Membre des alternatives concernant d’autres dates, hébergements ou destinations du Programme du Club.
7. Toute réservation dument confirmée par écrit, conformément aux dispositions des Règles de fonctionnement, sera obligatoire pour le Club, et l’opérateur de l’Équipement correspondant acceptera les conditions indiquées dans la confirmation de la réservation. Indépendamment de ce qui précède, si l’opérateur de l’Équipement ne peut, pour quelque raison que ce soit, accepter une réservation dument confirmée, le Club sera alors responsable de fournir au Membre un hébergement comparable dans un Équipement alternatif, situé dans la même zone. Indépendamment de ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, le Club ne peut fournir au Membre un hébergement similaire, alors le Club assumera la responsabilité de rembourser les frais de voyage justifiables encourus par le Membre et qu’il aurait déboursés en lien avec la réservation confirmée.
8. Les Membres dont le niveau d’Adhésion est Bronze, Bronze Plus, Argent ou Argent Plus pourront demander une réservation à partir d’un an à l’avance et jusqu’à 30 jours avant la période d’hébergement sollicitée.
9. Les Membres dont le niveau d’Adhésion est Or ou Or Plus pourront demander une réservation à partir de 18 mois à l’avance et jusqu’à 30 jours avant la période d’hébergement sollicitée.
10. Les Membres dont le niveau d’Adhésion est Platine A, Platine B, Platine Plus A, Platine Plus B et Royal A-N pourront demander une réservation à partir de deux ans à l’avance et jusqu’à 30 jours avant la période d’hébergement sollicitée.

B. Annulation de réservations

Une fois que la réservation d’une unité d’hébergement a été confirmée, le Membre a le droit d’annuler la réservation confirmée, en suivant la procédure indiquée ci-après :

1. Si la demande d’annulation est présentée par le Membre et reçue par la Compagnie administratrice au moins 91 (quatre-vingt-onze) jours avant la date de début du séjour réservé, le Membre aura uniquement à payer 40 USD (quarante dollars américains) au titre des frais d’annulation. Les Crédits Vacances utilisés pour effectuer cette réservation seront recrédités sur le compte du Membre pour qu’il puisse les utiliser ultérieurement, conformément aux Règles de fonctionnement du Club.
2. Si la demande d’annulation est présentée par le Membre et reçue par la Compagnie administratrice entre 31 (trente et un) jours et 90 (quatre-vingt-dix) jours avant la date de début du séjour réservé, le Membre aura à payer 100 USD (cent dollars américains) au titre des frais d’annulation. Les Crédits Vacances utilisés pour effectuer cette réservation seront recrédités sur le compte du Membre pour qu’il puisse les utiliser ultérieurement, conformément aux Règles de fonctionnement du Club.
3. Si la demande d’annulation est présentée par le Membre et reçue par la Compagnie administratrice dans les 30 (trente) jours avant la date de début du séjour réservé, elle considèrera alors que le Membre a utilisé tous les Crédits Vacances échangés pour cette réservation, et ne pourra donc en recréditer aucun sur le compte du Membre.

C. Heures d’arrivée et de départ

Les heures d’arrivée et de départ varient en fonction de l’Équipement, le Membre devra donc respecter les horaires fixés par l’opérateur de l’Équipement et mentionnés dans la confirmation de réservation remise au Membre par la Compagnie administratrice.

D. Capacité d’occupation des unités d’hébergement

Il existe différentes tailles, types et classes d’unités d’hébergement au sein du Programme du Club. Chaque Membre recevra donc un Guide des Équipements dans lequel est indiquée la capacité d’occupation de chaque unité d’hébergement. Les Membres doivent respecter ces limites.La capacité d’occupation des unités d’hébergement est classée de la manière suivante :

1. L’occupation maximale désigne le nombre maximal de personnes, enfants inclus, qui peuvent loger dans une unité d’hébergement, dans les différentes chambres.
2. L’occupation privée maximale désigne le nombre d’adultes qui peuvent loger dans une unité d’hébergement tout en disposant d’une privacité personnelle. Ce nombre dépend du nombre de chambres privées (deux adultes par chambre).
3. En aucun cas un Membre ne peut dépasser la capacité maximale d’occupation indiquée dans le Guide des Équipements ou déterminée par la Compagnie administratrice et / ou par l’opérateur de l’Équipement.
4. Le Membre qui ne respecte pas la capacité d’occupation prévue par la Compagnie administratrice pour tout Équipement participant, devra régler des frais en compensation de cette violation. Le montant des frais facturés au compte du Membre sera déterminé par la Compagnie administratrice à sa discrétion exclusive.
5. Tout enfant âgé de 12 ans ou plus est considéré comme un adulte au titre du Programme du Club et en particulier en ce qui concerne les dispositions relatives à l’occupation détaillées dans ce point.

E. Responsabilité relative aux dépenses personnelles encourues dans le cadre de l’usage des unités d’hébergement ou des autres avantages

Chaque Membre est responsable du paiement de toutes les dépenses personnelles dérivées de l’usage des unités d’hébergement ou des autres avantages. Les Dépenses personnelles peuvent comprendre, sans s’y limiter : (a) les frais liés à l’utilisation de téléphones par le Membre ou ses invités ; (b) les frais liés à la consommation d’aliments et de boissons, encourus le Membre ou ses invités ; (c) tout accessoire demandé par le Membre ou ses invités ; (d) tout autre service ou produit spécial attribuable au Membre ou ses invités et en lien avec l’occupation des unités d’hébergement ou l’usage d’autres avantages ; (e) le coût du remplacement ou de la réparation de dommages causés aux unités d’hébergement, mobilier et installations communes ou espaces communs, dus à des pertes ou dommages causés par le Membre ou ses invités ; (f) le coût des dépenses nécessaires pour remédier aux actes négligents ou non intentionnels attribuables au Membre ou ses invités ; (g) le coût des services supplémentaires souscrits par le Membre ou ses invités, et ; (h) tout frais ou coût supplémentaire ou impôt mentionné dans le paragraphe intitulé “autres frais”, ci-après.

L’encaissement de ces frais est dû et sera exigible lors du départ du Membre et devra être garanti par un avis de débit sur carte de crédit, imprimé par la machine au moment de l’enregistrement du départ.

IV. Budget du Club – Frais annuels du Club et autres frais

A. Budget et perception de la cotisation au Club
Au plus tard le 30 novembre de chaque année, la Compagnie administratrice préparera et remettra à tous les Membres un Budget détaillant les montants annuels estimés au titre des coûts et frais que le Club engagera, ainsi que les recettes prévues grâce à la perception des cotisations annuelles au Club proposées pour chaque Membre pour l’exercice fiscal suivant. La Compagnie administratrice, conformément aux dispositions prévues par les Règles de fonctionnement, préparera ce budget.

La cotisation annuelle au Club sera considérée comme un dû de type personnel, à la charge de chaque Membre, exigible par la Compagnie administratrice dans les termes décrits dans le paragraphe suivant. La Compagnie administratrice émettra et remettra un avis de paiement à chaque Membre au minimum 30 jours avant la date de paiement de la cotisation annuelle. L’envoi par courrier de l’avis de paiement par la Compagnie administratrice au Membre constituera une demande de paiement.

La cotisation annuelle au Club due pour chaque année de l’Adhésion sera déterminée par la Compagnie administratrice chaque année, sur la base du nombre de Crédits Vacances assignés au compte de chaque Membre, et en fonction des dépenses et frais programmés, afin d’être en mesure de mener à bien le Programme du Club.

Le montant total des cotisations annuelles au Club exigibles concernant les Membres existants sera la somme que la Compagnie administratrice estime nécessaire en vue de couvrir le montant total des frais qu’elle prévoit d’engager afin de mener correctement à bien le Programme du Club pendant chaque exercice fiscal, tel que cela est prévu dans le budget.

À la discrétion exclusive de la Compagnie administratrice, la cotisation annuelle au Club pourra être augmentée chaque année afin de répercuter l’augmentation de frais et dépenses dérivés de l’exploitation du Programme du Club, en fonction de ce que prévoit le budget prévu pour tout exercice fiscal.

Si l’augmentation des cotisations annuelles au Club est supérieure à l’augmentation de l’Indice des prix à la consommation des États-Unis d’Amérique, cette augmentation ne prendra pas effet si elle est rejetée par les Membres représentant au moins 70 % du total des Crédits Vacances détenus par les Membres à ce moment-là.

Les cotisations annuelles au Club pour l’exercice fiscal débutant le 1er janvier 2017 sont les suivantes :


B. Autres frais

Les lois de certains pays o sont établis les Équipements imposent certains frais ou impôts d’hébergement qui ne sont pas inclus dans le budget annuel.

Cela est dû au fait que ces frais ou impôts ne sont en général pas liés au Programme du Club, mais constituent des rais spéciaux uniquement applicables dans certains pays. La cotisation annuelle au Club ne couvre donc pas ce type de frais, qui peuvent être facturés au Membre lorsque ce dernier entre dans ce type de pays ou lorsqu’il arrive à l’unité d’hébergement située dans ces pays. Les Membres sont individuellement responsables du paiement de ces frais ou impôts de séjour.

Outre la Cotisation annuelle au Club, chaque Membre est responsable du paiement à la Compagnie administratrice des cotisations extraordinaires au Club, si a Compagnie administratrice décide que ces dernières sont à la charge des Membres. Ce type de cotisations extraordinaires au Club correspond à des évènements, dépenses et frais extraordinaires qui ne sont pas inclus dans le budget et doivent être couverts par le Programme du Club pendant l’année fiscale, conformément aux Règles de fonctionnement du Club.

En cas de cotisation extraordinaire, cette dernière sera déterminée par la Compagnie administratrice qui préparera un budget qui couvre, dans la mesure du possible, la différence de prix, afin d’éviter l’imposition de frais supplémentaires. Cette cotisation extraordinaire ne pourra pas dépasser le double du montant exigible au titre de la cotisation annuelle ordinaire, correspondant à l’année pour laquelle une cotisation extraordinaire est imposée.

Si les cotisations, aussi bien ordinaires qu’extraordinaires s’avèrent insuffisantes, il incombera exclusivement à ROYAL HOLIDAY CLUB de couvrir les différences.

C. Perception de la cotisation annuelle au Club et des
autres frais

Chaque Membre est responsable du paiement de la cotisation annuelle au Club correspondante à son Adhésion, conformément aux dispositions suivantes :



Niveau/Type d’ Adhésion Nombre de Crédits Vacances Cotisations annuelles au Club pour 2017 en USD
Bronze 0,001 – 5,000 415.00
Bronze Plus 5,001 – 10,000 495.00
Argent 10,001 – 15,000 575.00
Argent Plus 15,001 – 20,000 670.00
Or 20,001 – 25,000 740.00
Or Plus 25,001 – 30,000 830.00
Platine A 30,001 – 35,000 1,065.00
Platine B 35,001 – 40,000 1,155.00
Platine Plus A 40,001 – 50,000 1,255.00
Platine Plus B 50,001 – 60,000 1,320.00
Royal A 60,001 – 70,000 1,455.00
Royal B 70,001 – 80,000 1,625.00
Royal C 80,001 – 90,000 1,775.00
Royal D 90,001 – 100,000 1,965.00
Royal E 100,001 – 110,000 2,110.00
Royal F 110,001 – 120,000 2,280.00
Royal G 120,001 – 130,000 2,450.00
Royal H 130,001 – 140,000 2,620.00
Royal I 140,001 – 150,000 2,785.00
Royal J 150,001 – 160,000 2,950.00
Royal K 160,001 – 170,000 3,110.00
Royal L 170,001 – 180,000 3,280.00
Royal M 180,001 – 190,000 3,460.00
Royal N 190,001 – 200,000 3,645.00


La Cotisation annuelle au Club pour chaque Adhésion arrivera à échéance et sera exigible au plus tard le 15 janvier de chaque année civile, ou lorsque le Membre sollicite une réservation pour une unité d’hébergement ou lorsqu’il souhaite faire usage d’un autre avantage, selon l’évènement survenant en premier lieu.

Indépendamment de ce qui précède, la méthode et les procédures de paiement de la cotisation annuelle au Club peuvent être occasionnellement modifiés par la Compagnie administratrice, qui peut introduire des modes de paiement alternatifs et accorder des réductions ou autres mesures d’encouragement au paiement anticipé, tout cela à la discrétion exclusive de la Compagnie administratrice.

L’avis de paiement souscrit est émis à tout moment pour et au nom de la Compagnie administratrice, sur lequel figure le montant exigible au Membre, conformément aux termes des Règles de fonctionnement, constitue une preuve prima facie de cette dette à la charge du Membre.

S’il existe un solde impayé à partir de la date d’exigibilité, une commission de 5 % sera facturée sur le montant échu et non payé par le Membre. Par la suite, si le montant exigible échu demeure impayé pendant plus de 30 jours, un intérêt sera appliqué sur le solde impayé par la Compagnie administratrice, au taux de 2,5 % mensuel, jusqu’à ce que l’intégralité du solde impayé soit réglée, dans la mesure où ce taux d’intérêt est conforme aux dispositions léPays de Galles applicables. Dans le cas contraire, le taux sera réduit au pourcentage maximal autorisé par la loi.

Le Membre indemnisera pleinement et effectivement la Compagnie administratrice pour tous les frais encourus (y compris tous les honoraires raisonnables d’avocats) dans le cadre du recouvrement des sommes impayées à la charge du Membre.
Pour être en possibilité d' annuler l'adhésion , le membre doit être à jour dans le paiement de la cotisation annuelle et les obligations établis dans cet contrat dans lequel vous aviez acquis l’ adhérence.

V. Obligations générales des Membres

Chaque Membre du Club doit respecter les obligations suivantes :
\n\n1. Respecter à tout moment les dispositions prévues par les Règles de fonctionnement, les procédures de réservation prévues par la Compagnie administratrice et les politiques et critères émis par l’opérateur de l’Équipement ou le fournisseur de tout autre avantage inclus dans le Programme du Club.
\n2. Conjointement avec ses invités ou ses hôtes, il doit respecter toutes les clauses, règles, normes internes, règlements intérieurs, lois, statuts, ordonnances, indications, décrets et conditions de toute licence ou autorisation liée à l’usage des unités d’hébergement ou de tout autre avantage, en vigueur à tout moment. Si un Membre, invité ou hôte vient à manquer aux dispositions susmentionnées, le Membre sera considéré comme responsable et fera l’objet des conditions prévues par l’opérateur de l’Équipement ou par toute autre entité. Le Club ne sera en aucun cas responsable des actions, omissions ou de la conduite inadaptée d’un Membre ou de ses invités ou hôtes, survenues à tout moment pendant l’usage des unités d’hébergement et / ou d’autres avantages.
\n3. Notifier en temps voulu et par écrit à la Compagnie administratrice toute modification des coordonnées personnelles du Membre ou d’adresse ou numéro de téléphone.
\n4. Être individuellement responsable du paiement de la cotisation annuelle au Club et autres frais afin de compenser les frais et dépenses découlant de l’approbation et de la bonne administration du Programme du Club.
\n

VI. Non-respect des Règles d’opération ou des Paiements requis de la part d’un Membre

fonctionnement ou non versement
des paiements requis
Si un Membre ne respecte pas les termes des Règles de fonctionnement du Club ou n’effectue pas les paiements exigibles au titre du Contrat de prestation de services touristiques à temps partagé ou des Règles de fonctionnement du Club, la Compagnie administratrice, en tant que représentant du Club, disposera des pleines facultés et autorités pour annuler l’Adhésion et déclarer nuls et non exigibles tous les droits dont le Membre dispose au sein du Club.

Conformément à ce qui précède, chaque Membre donne en gage en faveur de la Compagnie administratrice tous et chacun des droits dont il dispose ou qui peut découler de se(s) Adhésion(s), ainsi que ses Crédits Vacances, en garantie de son respect ponctuel des obligations qui sont les siennes au titre des Règles de fonctionnement.

Pendant la durée du manquement, le Club peut, si ce manquement n’est pas corrigé, suspendre de manière permanente les droits du Membre découlant de son Adhésion, dans les cas où :

a) Le Membre ne paie pas en temps voulu les sommes dues à la Compagnie administratrice à la date de leur exigibilité puis omet de payer dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant le dépôt au courrier de l’avis sollicitant le paiement au Membre ; ou
b) Le Membre ne respecte pas ses obligations au titre des Règles de fonctionnement et que, malgré la possibilité de corriger ce manquement, il n’y soit pas remédié dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’envoi par courrier de l’avis au Membre, lui demandant d’agir en ce sens ; ou
c) Le Membre ne respecte pas ses obligations au titre des Règles de fonctionnement et que ce manquement ne peut être corrigé pendant la période de l’avis mentionné au point précédent, ou que, d’une manière générale, il soit impossible d’y apporter une solution ; ou
d) Le Membre est une personne morale et, que ce soit de manière provisoire ou définitive, a été dissout et liquidé, ou soumis à un redressement judiciaire, ou s’il s’agit d’une personne physique faisant l’objet d’un ordre de saisie provisoire ou définitif, ou que sa succession est ouverte.

Dans toutes les circonstances susmentionnées, la Compagnie administratrice dispose de la faculté, indépendamment de tout autre droit dont elle peut disposer, de réaliser les actions suivantes :

a) Déclarer toutes les sommes dues par le Membre à la Compagnie administratrice, indépendamment du fait que ces dernières soient échues ou exigibles, immédiatement échues et exigibles. Le Membre sera dont responsable d’effectuer le paiement immédiat de ces sommes ;

b) Rembourser à la personne ou à l’entité qui a obtenu le droit original de vendre les Crédits Vacances ou annuler, vendre, céder, ou bien liquider, conformément aux termes et conditions que la Compagnie administratrice, à sa discrétion, estime opportuns, l’/les Adhésion(s) et les Crédits Vacances supplémentaires cédés et donnés en gage conformément à ce document.

Chaque Membre désigne irrévocablement la Compagnie administratrice comme son mandataire et représentant légal pour qu’en son nom et en tant que représentant elle souscrive tous les documents de transmission et autres documents nécessaires pour que les dispositions contenues dans cette clause prennent effet.

Si la Compagnie administratrice vend ou cède une ou plusieurs Adhésions du Membre et que les Crédits Vacances supplémentaires sont remboursés conformément aux dispositions du point b), alors le produit de cette vente, disposition ou cession, sera affecté en premier lieu au solde des sommes dues par le Membre à la Compagnie administratrice et le solde de ce produit, le cas échéant, sera crédité sur le comte du Membre.

Dans cette partie, les références aux sommes dues par le Membre incluent les intérêts sur ces sommes dues, ainsi que les frais encourus par la Compagnie administratrice, dans le cadre du recouvrement de toutes les sommes dues par le Membre, sur une base d’indemnisation totale, y compris les honoraires d’avocats.

VII. Transmission des Adhésions et des Crédits de Vacances

des Crédits Vacances

Pour tout Membre (le “Cédant”), ou en cas de décès ou de faillite d’un Membre, ou en cas de liquidation d’un Membre lorsqu’il s’agit d’une société, ses représentants personnels, fiduciaires ou exécuteurs testamentaires, selon le cas, ont le droit de céder, donner ou, en général, transférer, conformément au dispositions contenues dans ce document, son Adhésion, ainsi que ses Crédits Vacances à un tiers (le “Cessionnaire”), dans le respect des conditions suivantes :

1. Que le Cessionnaire accepte de devenir Membre du Club et qu’il accepte tous les droits et obligations que cela implique et correspondant au niveau d’admission de l’Adhésion, et ;
2. Que le Cessionnaire accepte d’assumer les passifs et les responsabilités du Cédant et qui découlent de l’Adhésion transmise, conformément aux Règles de fonctionnement du Club.

Dans le cas où un Membre demande la transmission en faveur d’un tiers d’une Adhésion qui est sa propriété légitime, conjointement aux Crédits Vacances, cette demande devra être transmise à la Compagnie administratrice accompagnée du Certificat d’Adhésion correspondant, ainsi que d’une demande de transmission signée par le Cessionnaire, attestant qu’il accepte de
s’engager respecter les termes des Règles de fonctionnement et après le paiement d’un prix de transmission raisonnable. Par la suite, la Compagnie administratrice, dès qu’il le lui sera raisonnablement possible, annulera l’Adhésion originale au nom du Cédant et inscrira le nom du Cessionnaire dans le Registre des Membres. Elle demandera immédiatement au Club de procéder à l’émission et à la remise au Cessionnaire d’un Certificat d’Adhésion, conformément aux Règles de fonctionnement du Club.

La Compagnie administratrice se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute cession, donation ou transfert d’Adhésion, ainsi que des Crédits Vacances correspondant à cette Adhésion. Elle informera par écrit le Membre de la réponse donnée à sa demande.

VIII. La Compagnie administratrice

A. Pouvoirs généraux

La Compagnie administratrice dispose des pleines facultés pour mener toutes les actions nécessaires pour mener à bien ses fonctions qui consistent en la réalisation de l’objet du Programme du Club et l’exercice de ses responsabilités de type administratif. Indépendamment de ce qui précède, la Compagnie administratrice dispose des pouvoirs et facultés spécifiques suivants :

1. La faculté d’obtenir en prêt des ressources financières afin d’assumer ses responsabilités liées au Programme du Club ;
2. La faculté d’acheter, de louer ou, en général, d’acquérir des biens ou des équipements liés aux fins du Club ;
3. La faculté d’accorder des droits de garantie et de constituer des hypothèques sur ses biens et droits ;
4. La faculté de vendre, de louer ou, en général, de disposer de ses biens, propriétés et droits ;
5. La faculté de signer des conventions afin d’acquérir ou, en général, d’obtenir d’autres avantages, comme des mesures d’incitation au voyage, des produits récréatifs, des réservations sur des croisières et d’autres produits ou services à l’usage des Membres du Club.

B. Conservation du registre

La Compagnie administratrice tiendra un Registre des Membres contenant le nom de tous les participants au Programme du Club. La Compagnie administratrice tiendra et fera tenir un registre indépendant de chaque compte de Crédits Vacances des Membres, conjointement aux opérations enregistrées sur le compte de chaque Membre.

La Compagnie administratrice tiendra aussi un registre à la disposition de tout Membre, qui devra présenter tous les éléments suivants :

1. Les noms et adresses des Équipements disposant d’unités d’hébergement faisant partie du Programme du Club, en précisant si ces Équipements sont des Équipements du Club ou Équipements affiliés ;
2. Le numéro ou autre code d’identification des unités d’hébergement ;
3. La description de la taille et autres caractéristiques des unités d’hébergement ;
4. Le nombre maximal de personnes autorisées à occuper les unités d’hébergement conformément aux Règles de fonctionnement du Club ;
5. La nature des installations disponibles pour les Membres et qu’ils pourront utiliser pendant leur séjour dans les unités d’hébergement ;
6. Le mobilier inclus dans les unités d’hébergement ;
7. Une description des autres avantages disponibles, comme les réservations sur des croisières, réductions sur des voyages, concepts vacances et autres produits liés qui peuvent occasionnellement faire partie du Programme du Club.

C. Introduction de nouvelles unités d’hébergement et / ou d’autres avantages

La Compagnie administratrice peut de temps à autre intégrer de nouvelles unités d’hébergement ou d’autres avantages au Programme du Club.

1. Comme pré-requis supplémentaire à l’intégration d’une nouvelle unité d’hébergement et / ou d’autres avantages au Programme du Club, la Compagnie administratrice déterminera le niveau de Crédits Vacances de cette unité d’hébergement et / ou autres avantages.
2. Après avoir été déterminé par la Compagnie administratrice, le nombre global annuel de Crédits Vacances initialement assignés à une unité d’hébergement d’un Équipement du Club ne pourra par la ensuite pas être augmenté. En ce qui concerne les unités d’hébergement des Équipements affiliés au Club, la Compagnie administratrice pourra de temps à autre, en soumettant nécessairement tout changement à l’approbation des conseiller, effectuer les ajustement nécessaires en termes de niveau de Crédits Vacances pour les unités d’hébergement affiliées, selon leurs normes de qualité, la demande et les services proposés par les Équipements affiliés.

3. Le nombre total de Crédits Vacances assigné à toutes les unités d’hébergement du Club, ainsi qu’autres avantages disponibles pour les Membres pour une année civile, sera équivalent ou supérieur au nombre global de Crédits Vacances existant au sein du Programme du Club et détenus par les Membres.

4. La Compagnie administratrice chargera une société indépendante de comptabilité de préparer une révision puis de certifier le fait que le Programme du Club respecte pleinement cette condition, au 31 décembre de chaque année.
La Compagnie administratrice pourra réaliser tout type d’ajustements nécessaires pour que les Membres du Club échangent leurs Crédits Vacances contre un hébergement dans des unités d’hébergement affiliées. Ces unités seront désignées comme unités d’hébergement affiliées dans le Guide des Équipements. Ces unités d’hébergement affiliées sont totalement indépendantes de tout programme d’échange qui pourrait être signé avec un organisme d’échange indépendant, comme dans le cas du Resort Condominiums International (RCI).
5. Le niveau de Crédits Vacances applicable aux unités d’hébergement, ainsi qu’à tout autre avantage, tel qu’il a été déterminé au titre du Programme du Club, sera définitif et obligatoire pour tous les Membres.
6 Le niveau de Crédits Vacances des unités d’hébergement supplémentaires, intégrées ultérieurement au Programme du Club, mais qui se trouvent au sein du même Équipement que des unités d’hébergement qui faisaient déjà partie du Programme du Club, sera le même que celui des unités d’hébergement de la même taille et caractéristiques, déjà présentes au sein de l’Équipement correspondant.
S’il n’existe pas d’unités d’hébergement avec les mêmes caractéristiques dans le même Équipement, alors les différences entre les différentes unités seront évaluées afin de déterminer le niveau de Crédits Vacances des unités d’hébergement supplémentaires intégrées au Programme du Club.
7. Le niveau de Crédits Vacances des unités d’hébergement supplémentaires des nouveaux Équipements intégrés au Programme du Club devra prendre en compte la valeur et la demande actuelle des unités d’hébergement supplémentaires, ainsi que les installations et services proposés par le nouvel Équipement, en comparaison avec la valeur et la demande actuelles des unités d’hébergement et les installations et services proposés dans le cadre du Programme du Club.
8. La Compagnie administratrice mettra en œuvre tous les efforts à sa portée pour permettre aux Membres d’utiliser les unités d’hébergement du Club parmi les Équipements du Club disponibles à la date d’acquisition.
9. Les promotions désignes les propositions de service qui, de temps à autre, et en fonction de la disponibilité des destinations et Équipements, sont offertes par le Club via ses publications ou promotions en ligne. Elles sont sujettes aux termes et conditions, ainsi qu’aux autres spécifications prévues par ces Équipements. Les Membres acceptent et comprennent que le Club ne garantit pas la disponibilité ni l’existence à tout moment de promotions et / ou avantages.
10. Le programme de Membre distingué concerne les Membres à jour des paiements qu’implique leur adhésion et leur permet de recevoir des promotions spéciales.

D. Suppression d’unités d’hébergement et
d’autres avantages

La Compagnie administratrice a le droit, qu’elle pourra exercer de temps à autre, de supprimer des unités d’hébergement du Club et qui font partie du Programme du Club. Dans ce cas, le Club sera responsable de remplacer les unités d’hébergement supprimées par d’autres d’une qualité égale ou supérieure, et situées dans des zones avec une demande équivalente. Si une ou plusieurs unités d’hébergement du Club faisant partie du Programme du Club est supprimée, alors le nombre total de Crédits Vacances actuellement assigné à cette unité d’hébergement du Club cessera de faire partie du Programme du Club. Indépendamment de ce qui précède, la Compagnie administratrice n’a pas le droit de supprimer des unités d’hébergement du Programme du Club si cela entraîne une violation de la condition prévue au point C3.

IX. Assemblées générales du Club

A. Budget et perception de la cotisation au Club
Au plus tard le 30 novembre de chaque année, la Compagnie administratrice préparera et remettra à tous les Membres un Budget détaillant les montants annuels estimés au titre des coûts et frais que le Club engagera, ainsi que les recettes prévues grâce à la perception des cotisations annuelles au Club proposées pour chaque Membre pour l’exercice fiscal suivant. La Compagnie administratrice, conformément aux dispositions prévues par les Règles de fonctionnement, préparera ce budget.

La cotisation annuelle au Club sera considérée comme un dû de type personnel, à la charge de chaque Membre, exigible par la Compagnie administratrice dans les termes décrits dans le paragraphe suivant. La Compagnie administratrice émettra et remettra un avis de paiement à chaque Membre au minimum 30 jours avant la date de paiement de la cotisation annuelle. L’envoi par courrier de l’avis de paiement par la Compagnie administratrice au Membre constituera une demande de paiement.

La cotisation annuelle au Club due pour chaque année de l’Adhésion sera déterminée par la Compagnie administratrice chaque année, sur la base du nombre de Crédits Vacances assignés au compte de chaque Membre, et en fonction des dépenses et frais programmés, afin d’être en mesure de mener à bien le Programme du Club.

Le montant total des cotisations annuelles au Club exigibles concernant les Membres existants sera la somme que la Compagnie administratrice estime nécessaire en vue de couvrir le montant total des frais qu’elle prévoit d’engager afin de mener correctement à bien le Programme du Club pendant chaque exercice fiscal, tel que cela est prévu dans le budget.

À la discrétion exclusive de la Compagnie administratrice, la cotisation annuelle au Club pourra être augmentée chaque année afin de répercuter l’augmentation de frais et dépenses dérivés de l’exploitation du Programme du Club, en fonction de ce que prévoit le budget prévu pour tout exercice fiscal.

Si l’augmentation des cotisations annuelles au Club est supérieure à l’augmentation de l’Indice des prix à la consommation des États-Unis d’Amérique, cette augmentation ne prendra pas effet si elle est rejetée par les Membres représentant au moins 70 % du total des Crédits Vacances détenus par les Membres à ce moment-là.

Les cotisations annuelles au Club pour l’exercice fiscal débutant le 1er janvier 2015 sont les suivantes :


B. Autres frais

Les lois de certains pays o sont établis les Équipements imposent certains frais ou impôts d’hébergement qui ne sont pas inclus dans le budget annuel.

Cela est dû au fait que ces frais ou impôts ne sont en général pas liés au Programme du Club, mais constituent des rais spéciaux uniquement applicables dans certains pays. La cotisation annuelle au Club ne couvre donc pas ce type de frais, qui peuvent être facturés au Membre lorsque ce dernier entre dans ce type de pays ou lorsqu’il arrive à l’unité d’hébergement située dans ces pays. Les Membres sont individuellement responsables du paiement de ces frais ou impôts de séjour.

Outre la Cotisation annuelle au Club, chaque Membre est responsable du paiement à la Compagnie administratrice des cotisations extraordinaires au Club, si a Compagnie administratrice décide que ces dernières sont à la charge des Membres. Ce type de cotisations extraordinaires au Club correspond à des évènements, dépenses et frais extraordinaires qui ne sont pas inclus dans le budget et doivent être couverts par le Programme du Club pendant l’année fiscale, conformément aux Règles de fonctionnement du Club.

En cas de cotisation extraordinaire, cette dernière sera déterminée par la Compagnie administratrice qui préparera un budget qui couvre, dans la mesure du possible, la différence de prix, afin d’éviter l’imposition de frais supplémentaires. Cette cotisation extraordinaire ne pourra pas dépasser le double du montant exigible au titre de la cotisation annuelle ordinaire, correspondant à l’année pour laquelle une cotisation extraordinaire est imposée.

Si les cotisations, aussi bien ordinaires qu’extraordinaires s’avèrent insuffisantes, il incombera exclusivement à ROYAL HOLIDAY CLUB de couvrir les différences.

C. Perception de la cotisation annuelle au Club et des
autres frais

Chaque Membre est responsable du paiement de la cotisation annuelle au Club correspondante à son Adhésion, conformément aux dispositions suivantes :

Niveau/Type d’ Adhésion Nombre de Crédits Vacances Cotisations annuelles au Club pour 2015 en USD
Bronze 0,001 – 5,000 415.00
Bronze Plus 5,001 – 10,000 495.00
Argent 10,001 – 15,000 575.00
Argent Plus 15,001 – 20,000 670.00
Or 20,001 – 25,000 740.00
Or Plus 25,001 – 30,000 830.00
Platine A 30,001 – 35,000 1,065.00
Platine B 35,001 – 40,000 1,155.00
Platine Plus A 40,001 – 50,000 1,255.00
Platine Plus B 50,001 – 60,000 1,320.00
Royal A 60,001 – 70,000 1,455.00
Royal B 70,001 – 80,000 1,625.00
Royal C 80,001 – 90,000 1,775.00
Royal D 90,001 – 100,000 1,965.00
Royal E 100,001 – 110,000 2,110.00
Royal F 110,001 – 120,000 2,280.00
Royal G 120,001 – 130,000 2,450.00
Royal H 130,001 – 140,000 2,620.00
Royal I 140,001 – 150,000 2,785.00
Royal J 150,001 – 160,000 2,950.00
Royal K 160,001 – 170,000 3,110.00
Royal L 170,001 – 180,000 3,280.00
Royal M 180,001 – 190,000 3,460.00
Royal N 190,001 – 200,000 3,645.00


La Cotisation annuelle au Club pour chaque Adhésion arrivera à échéance et sera exigible au plus tard le 15 janvier de chaque année civile, ou lorsque le Membre sollicite une réservation pour une unité d’hébergement ou lorsqu’il souhaite faire usage d’un autre avantage, selon l’évènement survenant en premier lieu.

Indépendamment de ce qui précède, la méthode et les procédures de paiement de la cotisation annuelle au Club peuvent être occasionnellement modifiés par la Compagnie administratrice, qui peut introduire des modes de paiement alternatifs et accorder des réductions ou autres mesures d’encouragement au paiement anticipé, tout cela à la discrétion exclusive de la Compagnie administratrice.

L’avis de paiement souscrit est émis à tout moment pour et au nom de la Compagnie administratrice, sur lequel figure le montant exigible au Membre, conformément aux termes des Règles de fonctionnement, constitue une preuve prima facie de cette dette à la charge du Membre.

S’il existe un solde impayé à partir de la date d’exigibilité, une commission de 5 % sera facturée sur le montant échu et non payé par le Membre. Par la suite, si le montant exigible échu demeure impayé pendant plus de 30 jours, un intérêt sera appliqué sur le solde impayé par la Compagnie administratrice, au taux de 2,5 % mensuel, jusqu’à ce que l’intégralité du solde impayé soit réglée, dans la mesure où ce taux d’intérêt est conforme aux dispositions léPays de Galles applicables. Dans le cas contraire, le taux sera réduit au pourcentage maximal autorisé par la loi.

Le Membre indemnisera pleinement et effectivement la Compagnie administratrice pour tous les frais encourus (y compris tous les honoraires raisonnables d’avocats) dans le cadre du recouvrement des sommes impayées à la charge du Membre..

X. Modification des Règles d’opération

Les dispositions contenues dans les Règles de fonctionnement du Club peuvent être modifiées ou révisées par la Compagnie administratrice, lorsque cette modification est approuvée par les conseillers, et dans la mesure où aucune modification de cette nature ne prendra effet avant que les Membres n’en aient reçu une notification préalable, conformément aux Règles de fonctionnement du Club. Dans tous les cas, aucune modification ne prendra effet ni ne sera valide avant trente (30) jours après l’envoie par courrier des notifications correspondantes aux Membres, visant à leur annoncer les modifications apportées aux Règles de fonctionnement.

Les dispositions contenus dans les Règles de fonctionnement ne peuvent faire l’objet d’un renoncement ni d’aucune modification, excepté dans les termes indiqués dans ces Règles de fonctionnement et étant en outre entendu qu’aucun renoncement ou modification de cette nature ne peut réduire ni affecter négativement les droits acquis par les Membres.

XI. Notifications

Toutes les notifications et avis émis conformément aux dispositions des Règles de fonctionnement doivent être réalisés par voie électronique à l’adresse indiquée dans le Registre. Tout avis émis par cette voie sera considéré comme dument notifié le jour où il a été effectivement envoyé et / ou reçu par confirmation électronique, émise et / ou reçu via le système du logiciel utilisé à cette fin. Et tout avis envoyé par courrier sera considéré comme notifié 15 jours après la date à laquelle cet avis a été posté. Comme preuve de cette notification, il sera suffisant d’attester du fait que la lettre a été dument libellée à l’adresse indiquée, affranchie et remise au service postal.

La notification adressée à tout Membre conjoint est considérée comme effectivement remise à tous les autres Membres conjoints. De la même manière, les publications effectuées, de manière énonciative mais sans s’y limiter, via Royal Holiday News (bulletin électronique) ou par e-mail, et sauf disposition expresse de la loi précisant qu’elles doivent être notifiées par écrit, sont considérées comme effectivement remises dans les termes susmentionnés.

XII. Disputes

Tout litige ou différend entre la Compagnie administratrice, le Club ou un ou plusieurs Membres, causée par ou émanant de l’interprétation des Règles de fonctionnement, sera confiée à la décision d’un seul arbitre, conformément aux dispositions des lois de la Chambre de commerce de Genève.